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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Dimanche 30 décembre 2012 : Les casinos jouent aussi très gros



Le secteur des casinos n'échappe pas à la crise. Le recul de 5 % de la fréquentation en 2011-2012 pèse sur les recettes.

Traditionnellement porteuse pour les casinos, la soirée du nouvel an revêt un caractère encore plus sensible cette année pour un secteur clairement à la peine. « Ca ne marche pas fort du tout. Il y a une accélération de la baisse d'activité observée depuis juillet. En décembre, le produit brut des jeux [PBJ] a diminué de 5 à 10 % en France par rapport à décembre 2011 », indique ainsi le président et fondateur de Groupe Tranchant, Georges Tranchant. Alors que les données ne sont pas encore publiques pour l'exercice 2011-2012 des opérateurs, clos fin octobre, celui-ci serait marqué, selon des sources concordantes, par une diminution de la fréquentation de 5 %, le PBJ des machines à sous, qui génèrent l'essentiel des recettes, ayant diminué de 2,5 %.

Des contrastes importants

Et encore, le parc a évolué. A périmètre constant, le PBJ aurait régressé de 3 à 5 %. Son recul atteindrait même 30 % depuis 2007-2008, exercice charnière avec l'interdiction de fumer dans les casinos (à compter du 1 er janvier 2008). Une mesure qui faisait déjà suite à l'introduction - au 1 er novembre 2006 - du contrôle d'identité à l'entrée des établissements. Selon un bon connaisseur du secteur qui souhaite conserver l'anonymat, « une dizaine » des 196 casinos aujourd'hui en exploitation seraient actuellement sujets à une procédure de sauvegarde. Si la situation est globalement déprimée, le secteur se caractérise toutefois par d'importants contrastes. Le numéro un, Groupe Lucien Barrière, qui ne fait pas de commentaires, « s'en tire bien », au dire de la concurrence. L'opérateur, qui a investi et remporté de beaux appels d'offres ces dernières années, bénéficie d'un parc incomparable avec ses établissements d'Enghien-les-Bains, le premier casino français, de Deauville ou même celui plus récent de Blotzheim (Haut-Rhin), qui profite de la proximité de la frontière suisse. A contrario, d'autres exploitants ont perdu leur clientèle italienne et/ou espagnole…

En outre, la crise a probablement accentué des fragilités sous-jacentes. Le secteur, qui serait arrivé à maturité, aurait besoin d'un renouvellement de l'offre. Pour sa part, le groupe Joa mise sur une diversification.

Par ailleurs, le débat est ouvert quant à une surconcentration d'établissements dans certaines zones. En mai dernier, Groupe Partouche avait ainsi saisi le tribunal administratif de Toulon pour s'opposer aux autorisations d'exploitation accordées aux casinos de Sanary-sur-Mer et de La Seyne-sur-Mer.

(source : lesechos.fr/C. P.)


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