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Documentation
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Agenda

Casino de Forges les Eaux- Forges (Haute-Normandie - Seine-Maritime) - Groupe : Partouche

♠ Sunday Poker - Le 15-08-2010

Tournoi rebuy + add-on double 50 + 20

En bref

La Grèce relance l'interdiction du tabac dans les lieux publics
01-09-2010|Les casinos et discothèques de plus de 300 m2 auront jusqu'à juin prochain pour s'adapter à cette nouvelle loi bannissant le tabac dans les lieux publics qui est entrée en vigueur mercredi et qui est censée imposer le respect d'une interdiction datant de juillet 2009.

Casino de Bagnoles-de-l’Orne
31-08-2010|Plus de 210 000 € de gains ont été distribués sur les seules journées de samedi et dimanche aux jeux de tables et aux machines à sous du casino de Bagnoles-de-L’Orne. Une curiste, résidant à l’hôtel du Béryl, a gagné un jackpot de 48 517 € sur une machine à sous à 0,10 €….C’était son premier séjour à Bagnoles-de-l’Orne, elle efrst bien décidée à revenir l’année prochaine !(Ouest-France)

Casino de Divonne
04-08-2010|Il était un peu moins de huit heures, hier matin, lorsque les pompiers ont été alertés pour un début d'incendie dans le restaurant du casino de Divonne-les-Bains. Il s'agissait en fait d'un feu de mobilier, qui a été rapidement éteint. Les dégâts sont limités.

Joagroupe sponsor maillot de l’USAP
29-07-2010|Le groupe Joagroupe sera l’un des principaux sponsors maillot du club de rugby catalan, l'Union Sportive Arlequins de Perpignan (USAP) pour les trois prochaines saisons.

Casino de Néris les Bains
17-05-2010|Le casino vient de percevoir neuf nouvelles machines à sous. Celles-ci viennent en remplacement d'anciens appareils à 0,10 euro, 0,20 euro et 0,50 euro. Les nouvelles machines en place permet notamment de parier et de jouer avec des mises de moindre importance (0,1; 0,2; 0,5 et 0,20 euro), élargissant ainsi l'offre de jeu, et aussi par ricochet la clientèle.


Casino de la Thielle neuchatel investisseurs autorites pourparlers examiner concession potentiels directeur
Agenda CASINO D'AIX LES BAINS - GRAND CERCLE
Le Highlander poker no limit tournament
Le 12-09-2010

CASINO DE BORDEAUX
Barrière Poker Tour
Du 17-09-2010 jusqu'au 19-09-2010

CASINO DE LILLE
Barrière Poker Tour
Du 22-10-2010 jusqu'au 24-10-2010

CASINO D'ENGHIEN LES BAINS
Finale Barrière Poker Tour
Du 11-11-2010 jusqu'au 14-11-2010

CASINO D'AIX LES BAINS - GRAND CERCLE
Le Highlander poker no limit tournament
Le 14-11-2010


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.