Délégation de service public pour l'exploitation du Casino d'arcachon.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville d'Arcachon, hôtel de ville - place Lucien de Gracia, à l'attention de yves foulon, maire d'arcachon-33311 Arcachon Cedex. Tél. : 05-57-52-98-98. Courriel : laure.caraguel@ville-arcachon.fr. Fax : 05-57-52-98-00, Point(s) de contact : laure Caraguel.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du Casino d'arcachon.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et s. Et R.1411-1 et s. Du CGCT.

II.3) Objet de la délégation : la Ville d'arcachon souhaite confier à compter du 1er juin 2013, l'exploitation du casino d'arcachon à un prestataire extérieur, par la conclusion d'une convention d'affermage.
Domaine de la délégation : Autre.service
Durée de la délégation : 5 ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : bd de la Plage, 33120 Arcachon.
Code NUTS : FR612.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le casino d'Arcachon, installé dans les locaux du château DEGANNE, dont la Ville est propriétaire, comporte trois activités distinctes, réunies sous une direction unique : jeux, spectacle et restauration.
Les jeux pouvant être exploités au casino d'Arcachon sont les suivants : roulette anglaise, Black Jack, Stud Poker de casino, Texas Hold'em Poker, les appareils automatiques dits " machines à sous ", ainsi que tous les autres jeux autorisés et ceux qui viendraient à l'être.
Le casino est tenu d'offrir au public des représentations ou attractions touristiques de qualité. Le délégataire disposera à cette fin d'une salle équipée (capacité d'accueil : 100 personnes).
L'activité restauration comprend une salle de restauration (35 à 40 couverts) ouverte 365 jours/an et une salle de banquets pour réceptions privées.
Le délégataire développera des actions de communication et s'attachera à renforcer l'attractivité du Casino et plus généralement celle de la Commune (actions de marketing, de promotion ou de commercialisation destinées à optimiser les résultats de chaque équipement et le développement du tourisme local).
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Le délégataire s'acquittera de différentes contributions et redevances auprès de la Ville.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : 1) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible sur : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
3) un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis).

III.2) Capacité économique et financière : 4) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, disponible sur : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
6) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
7) les bilans et comptes de résultat, annexes 5 à 11 de la liasse fiscale ou documents équivalents, des trois derniers exercices.
8) une attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.3) Capacité technique et professionnelle : 9) un mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.
10) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi qu'une description du candidat, de son organisation interne (notamment moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre pour l'exploitation technique et commerciale du service délégué)
11) une note sur l'expérience et les références acquises par le candidat dans le domaine objet de la délégation.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures seront transmis par lettre recommandée avec AR ou contre récépissé avant la date et heure limite de réception.
Mentions à porter sur l'enveloppe : " Délégation de service public du Casino de la Plage - Ne pas ouvrir
avant la séance d'ouverture des plis. ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie d'Arcachon - Pôle Achats - Marchés Publics, place Lucien de Gracia-33120 Arcachon. Courriel : marches-publics@ville-arcachon.fr. Tél. : 05-57-72-71-59. Fax : 05-57-52-18-01

IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 18 juin 2012, à 17 heures

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans le document qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.2) Autres informations : Marché unique. Les candidatures en groupement sont admises. Le groupement sera solidaire. Les variantes sont acceptées.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9, rue Tastet - B.P. 947-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03

V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de bordeaux, 9, rue Tastet - B.P. 947-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03

V.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2012

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