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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

Casino d'Arcachon (Aquitaine - Gironde) - Groupe : Partouche

♠ Délégation de service public pour l'exploitation du Casino d'arcachon. - Avis de marché 11-04-2012 date limite de présentation des candidatures : 18-06-2012


Marché

Délégation de service public pour l'exploitation du Casino d'arcachon.

Avis

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville d'Arcachon, hôtel de ville - place Lucien de Gracia, à l'attention de yves foulon, maire d'arcachon-33311 Arcachon Cedex. Tél. : 05-57-52-98-98. Courriel : laure.caraguel@ville-arcachon.fr. Fax : 05-57-52-98-00, Point(s) de contact : laure Caraguel.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du Casino d'arcachon.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et s. Et R.1411-1 et s. Du CGCT.

II.3) Objet de la délégation : la Ville d'arcachon souhaite confier à compter du 1er juin 2013, l'exploitation du casino d'arcachon à un prestataire extérieur, par la conclusion d'une convention d'affermage.
Domaine de la délégation : Autre.service
Durée de la délégation : 5 ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : bd de la Plage, 33120 Arcachon.
Code NUTS : FR612.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le casino d'Arcachon, installé dans les locaux du château DEGANNE, dont la Ville est propriétaire, comporte trois activités distinctes, réunies sous une direction unique : jeux, spectacle et restauration.
Les jeux pouvant être exploités au casino d'Arcachon sont les suivants : roulette anglaise, Black Jack, Stud Poker de casino, Texas Hold'em Poker, les appareils automatiques dits " machines à sous ", ainsi que tous les autres jeux autorisés et ceux qui viendraient à l'être.
Le casino est tenu d'offrir au public des représentations ou attractions touristiques de qualité. Le délégataire disposera à cette fin d'une salle équipée (capacité d'accueil : 100 personnes).
L'activité restauration comprend une salle de restauration (35 à 40 couverts) ouverte 365 jours/an et une salle de banquets pour réceptions privées.
Le délégataire développera des actions de communication et s'attachera à renforcer l'attractivité du Casino et plus généralement celle de la Commune (actions de marketing, de promotion ou de commercialisation destinées à optimiser les résultats de chaque équipement et le développement du tourisme local).
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Le délégataire s'acquittera de différentes contributions et redevances auprès de la Ville.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : 1) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible sur : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
3) un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis).

III.2) Capacité économique et financière : 4) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, disponible sur : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
6) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
7) les bilans et comptes de résultat, annexes 5 à 11 de la liasse fiscale ou documents équivalents, des trois derniers exercices.
8) une attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.3) Capacité technique et professionnelle : 9) un mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.
10) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi qu'une description du candidat, de son organisation interne (notamment moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre pour l'exploitation technique et commerciale du service délégué)
11) une note sur l'expérience et les références acquises par le candidat dans le domaine objet de la délégation.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures seront transmis par lettre recommandée avec AR ou contre récépissé avant la date et heure limite de réception.
Mentions à porter sur l'enveloppe : " Délégation de service public du Casino de la Plage - Ne pas ouvrir
avant la séance d'ouverture des plis. ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie d'Arcachon - Pôle Achats - Marchés Publics, place Lucien de Gracia-33120 Arcachon. Courriel : marches-publics@ville-arcachon.fr. Tél. : 05-57-72-71-59. Fax : 05-57-52-18-01

IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 18 juin 2012, à 17 heures

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans le document qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.2) Autres informations : Marché unique. Les candidatures en groupement sont admises. Le groupement sera solidaire. Les variantes sont acceptées.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9, rue Tastet - B.P. 947-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03

V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de bordeaux, 9, rue Tastet - B.P. 947-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03

V.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2012


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



En bref

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Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.