Login/speudo : Mot de Passe : Inscription Problème d'identification ? Actualités Archives 2024 Archives 2023 Archives 2022 Archives 2021 Archives 2020 Archives 2019 Archives 2018 Archives 2017 Archives 2016 Archives 2015 Archives 2014 Archives 2013 Archives 2012 Archives 2011 Archives 2010 Archives 2009 Archives 2008 Archives 2007 Archives 2006 Archives 2005 Archives 2004 Archives 2003 Archives 2002 Archives 2001 Archives 2000 Archives 1999 Archives 1998 Classements 2018/2019 2019/2020 Documentation Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021 Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Les jeux d’argent en France - Avril 2014 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Arjel - Rapport d'activité 2012 Arjel Mars 2013 Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011 Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010 Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009 Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007) Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006 Rapport Trucy Evolution des jeux de hasard