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Documentation
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : jean-françois vilotte

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans l'actualité : 11 articles

Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne

(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne peuvent conduire des joueurs à l'addict...
Mardi 2 octobre 2012
Ce que vous avez toujours voulu savoir sur les paris en ligne …

Avec l’arrestation de Karabatic et des handballeurs français, et au-delà de l’émoi que peuvent susciter ces interpellations très (trop) médiatiques, c...
Lundi 20 février 2012
vilotte (Arjel): enquête sur Bastia-Sochaux du 7 janvier en Coupe de France

Une enquête a été ouverte sur des paris anormaux qui auraient pu être pris sur le match de Coupe de France Bastia-Sochaux (4-1) le 7 janvier, a confir...
Mercredi 11 janvier 2012
Time to gamble, time to win

Gambling France : résultats 2011, perspectives 2012   TIME TO GAMBLE, TIME TO WIN *   Malgré ou à cause d’une crise économi...
Vendredi 22 juillet 2011
Jeux en ligne : 10,138 mds d'euros misés 1 an après l'ouverture du marché (Arjel...

Une somme de 10,138 milliards d'euros ont été misés sur le marché français des jeux en ligne depuis son ouverture à la concurrence en juin 2010, annon...
Mardi 7 juin 2011
Le lobby des jeux en ligne demande un changement de la réglementation

PARIS — Le lobby des opérateurs de jeux en ligne a plaidé mardi pour assouplir un marché ouvert à la concurrence depuis un an, jugeant ses résultats d...
Mardi 31 mai 2011
Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine

La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs réclament une évolution de la réglementation pour r...
Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...

FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, jean-françois vilotte, Observatoire des jeux, Colloque du 2...
Vendredi 10 décembre 2010
jean-françois vilotte : "les sites illégaux sont marginaux"

jean-françois vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne répond aux questions de Metro. Quel bilan faites-vous des six mois d’...
Mercredi 30 juin 2010
« Agrée par l’ARJEL » : première campagne d’information de l’autorité de régul...

Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne (Arjel), dirigée par jean-françois...
Vendredi 18 septembre 2009
La future autorité des jeux en ligne prévoit une "centaine" de candidats à la li...

PARIS — jean-françois vilotte, chargé de "préfigurer" la future autorité administrative indépendante de contrôle des jeux en ligne, estime qu'une "cen...


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En bref

Deauville : jackpot de 50 954 € au casino Barrière
27-11-2012|Dimanche à 19h35, un jackpot d’un montant de 50 954 € a été remporté au casino Barrière de Deauville. L’heureux gagnant qui a souhaité garder l’anonymat, est un habitant de Deauville.

Il remporte 175 930 euros au casino
01-07-2012|Un heureux gagnant a remporté 175 930 euros dimanche soir à une machine à sous du casino Le Pharaon à la Cité Internationale à Lyon. Le chanceux avait misé 2,50 euros. Il souhaite rester anonyme, on sait seulement qu’il habite à Lyon.

Un Castelroussin gagne 1 M€ au casino de La Roche-Posay
18-06-2012|Un habitant de Déols, à côté de Châteauroux, a remporté hier soir aux machines à sous du casino de La Roche-Posay un jackpot record de 982 686 €. Le gagnant est âgé de 22 ans et recevra son chèque dans l'après-midi à La Roche-Posay.

La Baule. 410 000 € gagnés dans une machine à sous à 0,20 € au casino !
18-04-2012|Ce mercredi après-midi, le casino Barrière de La Baule va remettre un chèque d’un montant d’un peu plus de 410 000 € à un heureux joueur. Ce dernier, très chanceux, tient à garder l’anonymat. Il y a deux jours, il a joué à une machine à sous à 0,20 € et découvert une vraie fortune ! Ce n’est pas le jackpot intersites, encore à gagner, mais c’est déjà une énorme somme qui sera remise par le directeur du casino baulois Jean-Louis Arniau et Eric Cavillon, directeur des casinos Barrière de Deauville et La Baule.

Il remporte 194027 euros aux machines à sous du Casino à Monaco
06-03-2012| Jackpot au Café de Paris ! Un joueur vient de remporter la somme de 194 027,08 euros sur une machine Alien vs Predator à 2 centimes d’euro. L’heureux vainqueur est un Italien qui habite la Côte d’Azur, qui est apparemment un joueur occasionnel. Il y a tout juste deux moi, le 6 janvier dernier, un jackpot de 117239 euros avait deja été decroché au Casino du Café de Paris...(nicematin.com)

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Joa doit remettre en jeu le casino de Montrond-les-Bains commenté : 1 fois
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Casino de Montrond: le tribunal administratif annule la délégation à Joa commenté : 1 fois

Forum
Re:casinoweb fermé par : Admin - jeudi 02 août 2012 21:12
casinoweb fermé par : sepieter - jeudi 02 août 2012 09:34
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.