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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : opérateurs agréés

recherches dans l'annuaire et documentations : 9 résultats
  1. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  2. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  3. Les instances de contrôle du secteur des jeux - En France, les jeux d'argent sont soumis à un contrôle spécifique de la part des pouvoirs publics. Les divers opérateurs du secteur relèvent d'instances de contrôle différentes. Pour les casinos, il s'agit principalement des ministères de l'int
  4. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  5. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  6. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  7. Dossier Presse Joagroupe - Dossier presse JOAGROUPE - JOACASINOS
  8. Rapport Arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
  9. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

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Mardi 23 avril 2024
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Lundi 4 décembre 2023
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Mercredi 27 septembre 2023
Bilan du marché des jeux d’argent au 1er semestre 2023 : progression de l’ensemb...
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Lundi 12 juin 2023
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Dimanche 12 février 2023
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Jeudi 14 février 2019
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Mercredi 29 août 2018
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Vendredi 17 février 2017
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Vendredi 30 décembre 2016
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Mercredi 16 novembre 2016
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TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ...
Mardi 15 mars 2016
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Lundi 15 février 2016
Sociologie des joueurs qui jouent à des jeux d'argent sur internet (poker, paris...
E.GAMBLING : SOCIOLOGIE DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET (POKER,PARIS HI...
Mardi 19 janvier 2016
Les motivations des joueurs qui jouent à des jeux de hasard et d'argent sur inte...
LES MOTIVATIONS DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX DE HASARD & D’ARGENT SUR INTERNET (poker, paris...
Mercredi 9 décembre 2015
L’AFP et les jeux d’argent : quel jeu joue l’Agence France Presse ?
L’AFP et les jeux d’argent : quel jeu joue l’Agence France Presse ? Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUT...
Mardi 5 août 2014
Les casinos en France : crise profonde ou retour à la réalité ?
Les casinos sont-ils en crise ? Les casinos en France semblent être sur la mauvaise pente depuis ...
Mercredi 15 janvier 2014
Jeux d'argent : les Français ont moins dépensé en 2013, une première
Selon une enquête réalisée par "l'Agence France Presse", les Français ont baissé leurs dépenses liée...
Samedi 14 septembre 2013
La Française des Jeux et le groupe Barrière abandonnent le poker en ligne , faut...
Depuis l'ouverture du marché français en 2010, la FDJ, associée au groupe Lucien Barrière, n'a pas r...
Vendredi 6 septembre 2013
Poker en ligne : Partouche sans agrément
L'agrément de poker en ligne du groupe Partouche a été abrogé aujourd'hui à la demande du groupe de ...
Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne
(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poke...
Vendredi 15 mars 2013
Jeux en ligne : l'Arjel a bloqué 36 sites depuis 2010
Après presque trois ans d'existence, l'Autorité de régulation des jeux en ligne fait un premier bila...
Lundi 25 février 2013
Près de 35.000 personnes interdites de jeu en France
Près de 35.000 personnes sont inscrites sur le fichier des interdits de jeux en France, un fichier c...
Mardi 2 octobre 2012
Ce que vous avez toujours voulu savoir sur les paris en ligne …
Avec l’arrestation de Karabatic et des handballeurs français, et au-delà de l’émoi que peuvent susci...
Lundi 24 septembre 2012
L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits s...
communiqué de presse L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits...
Samedi 8 septembre 2012
Jeux en ligne : abrogation de quatre agréments par l'autorité de régulation
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a abrogé quatre agréments (deux pou...
Lundi 30 juillet 2012
BetClic se développe dans le poker et les casinos
Leader des paris sportifs en ligne, le groupe français souhaiterait devenir le numéro un du poker en...
Samedi 5 mai 2012
Arjel - État des lieux du marché des jeux en ligne au 1er trimestre 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE État des lieux du marché des jeux en ligne au 1 er trimestre 2012 Public...
Jeudi 3 novembre 2011
Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité
L’Arjel craint une recrudescence des sites illégaux si les autres continuent à perdre de l’argent. ...
Mercredi 27 juillet 2011
Les casinos ont du mal à redresser la barre
ÉTUDE. Les paris en ligne, légalisés il y a un an, n’ont pas changé la donne. L’environnement demeur...
Mardi 31 mai 2011
ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un to...
Jeudi 27 janvier 2011
Les Français misent chaque jour 72 millions d'euros aux jeux d'argent
PARIS — C'est l'équivalent de 2,3 tonnes d'or ou de 120 Rolls-Royce Phantom 7 : en 2010, année de la...
Vendredi 3 décembre 2010
Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opé...
COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL Le ...
Vendredi 24 septembre 2010
Crise des casinos : les jeux sont-ils cuits ?
La crise économique touche tous les secteurs, y compris les plus à l'abri jusque-là. L'industrie des...
Mardi 14 septembre 2010
Pas de jackpot pour les paris en ligne
L’ouverture des jeux et paris en ligne, le 8 juin dernier, n’a pas provoqué de raz de marée. Les deu...
Vendredi 10 septembre 2010
Trois groupes de casinos français agréés par l'Arjel pour le poker en ligne
PARIS — Trois casinotiers français viennent d'être agréés pour exploiter des sites de poker en ligne...
Mercredi 30 juin 2010
1,5 million de joueurs attendus aux tables de poker en ligne
Feu vert pour le poker en ligne. Le décret, qui libère le marché et détaille l'encadrement de la pra...
Mercredi 30 juin 2010
« Agrée par l’ARJEL » : première campagne d’information de l’autorité de régul...
Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’...
Samedi 26 juin 2010
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés le 25 juin 2010
En application du VII de l’article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à ...
Mercredi 9 juin 2010
Journal officiel du 09 juin 2010
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Arrêté du 8 juin 2010 fixant le...
Mardi 8 juin 2010
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010
Autorité de régulation des jeux en ligne Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8...
Lundi 7 juin 2010
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes ve...
La proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne
L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du mo...
Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’arg...
Mardi 29 décembre 2009
Paris en ligne : Courbit s'allie, Partouche frileux
Stéphane Courbit s'allie au groupe Louis Dreyfus pour investir le secteur. Patrick Partouche se mont...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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