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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : acquereur

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Mercredi 26 février 2020
Le groupe Vikings devrait obtenir la gestion du casino du Vittel

C’est sans grande surprise que la délégation de service public du casino de Vittel devrait revenir à son actuel propriétaire, le groupe Vikings. La mu...
Mercredi 25 septembre 2013
Casino de Cauterets : rien ne va plus...

Depuis plus de deux ans, le gestionnaire du casino de Cauterets avait fait part de sa fragilité financière. La situation paraît en effet, aujourd’hui,...
Jeudi 1 mars 2012
Société Française de Casinos : renoue avec les bénéfices

Au second semestre de son exercice 2010-2011, Société Française de Casinos a amélioré nettement ses performances opérationnelles par rapport au 1er se...
Lundi 9 janvier 2012
Cannes : le Carlton vendu aux investisseurs Qatari fin janvier 2012

Le Qatar est désormais bien présent en France. Après le Paris St-Germain, le Qatar met la main sur le Carlton, le palace phare de la Croisette de Cann...
Mercredi 12 janvier 2011
Accor brade sa participation dans Barrière à Fimalac

Accor revend 34% du capital du groupe de casinos à Fimalac pour seulement 186 millions d'euros. Après une réduction du capital de Barrière, Fimalac dé...
Mardi 10 mars 2009
A qui le casino le Pharaon ? Bataille pour un jackpot

La ville de Lyon a lancé un appel d'offres pour l'exploitation du Pharaon, le casino de la Cité internationale, et ses 250 machines à sous. Le groupe ...
Jeudi 28 juin 2007
Groupe Partouche : CM-CIC Securities abaisse son objectif à 13,70 euros

CM-CIC Securities abaisse son objectif de cours de 14,90 euros à 13,70 euros sur le Groupe Partouche et maintient sa recommandation à conserver. Mais,...
Lundi 30 avril 2007
Groupe Partouche : Cession de la participation dans la Société Fermière du Casin...

Groupe Partouche a procédé ce 27 avril 2007 à la cession des 27 941 actions de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, détenues au sein du ...
Vendredi 20 octobre 2006
Partouche envisage bien une cession

Mettant un terme aux rumeurs, l'exploitant français de casinos a annoncé être en discussion avec le promoteur immobilier Michel Ohayon pour céder la m...
Dimanche 12 février 2006
Machines à sous: la majorité du fribourgeois Proms acquise par KSI

FRIBOURG - Active dans la fabrication et l'exploitation de machines à sous, la société fribourgeoise Proms a été rachetée en janvier par la société ru...
Mercredi 26 octobre 2005
L'affaire Agnelet renvoyée aux assises 28 ans après

AIX-EN-PROVENCE (Reuters) - Vingt-huit ans après la mystérieuse disparition d'Agnès Le Roux, héritière d'un casino de Nice, la justice a renvoyé mercr...
Mardi 6 septembre 2005
Le jeu sur internet en plein boom au Royaume-Uni.

Le secteur du jeu sur internet est en plein boom au Royaume-Uni, introductions en Bourse et opérations de rachat se faisant à coups de centaines de mi...
Lundi 22 août 2005
Cannes : les murs du Noga Hilton rachetés par la société Oriante

On savait que les murs du Noga Hilton avaient été vendus aux enchères par le tribunal de Grasse le 27 juillet dernier pour une somme de 121,5 millions...
Jeudi 29 janvier 2004
La saga des machines à sous.

Le récent mariage entre Accor et Barrière le prouve: le marché des casinos excite encore les financiers. Explications Les machines à sous, un moyen d...
Mercredi 2 octobre 2002
TOULOUSE - Montaudran accueillera-t-il une salle de jeux?

Casino: le projet est relancé C'est un des vieux serpents de mer. Régulièrement annoncée, puis tout aussi rapidement démentie, la création d'un casin...
Mardi 2 octobre 2001
Déménagement en vue pour le casino de Cagnes-sur-Mer.

Déménagement en vue pour le casino de Cagnes-sur-Mer. La filiale immobilière du Groupe Tranchant s'est por...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.