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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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Bagnères-de-Luchon - Retour à la case départ pour le casino de Luchon



Il était encore question du casino, en conseil municipal. Les élus devaient se prononcer sur «le choix du recours à la délégation de service public pour la réimplantation et l'exploitation d'une activité casinotière sur le territoire de la commune». Un épisode de plus dans une saga des plus mouvementées. Car si le casino de Luchon a été inauguré le 15 août 1885, malgré des hauts et des bas, il aura traversé les époques sans fermeture et ce, jusqu'en 2011. Après deux périodes d'observation, le plus petit casino de France se voyait alors placé en liquidation et quatorze emplois étaient perdus. Depuis, plusieurs délégations de service public ont été lancées par la mairie de Luchon, dans l'espoir de trouver un successeur à l'ancien délégataire, la Société Nouvelle d'exploitation du casino de Luchon. En 2012, un nouveau contrat est signé, avec la Société Grand Casino de Bagnères-de-Luchon, gérée par deux associés. Quelques mois plus tard, alors même que la Commission Nationale des Jeux doit les recevoir, ceux-ci demandent, le même jour, le placement de la société en redressement judiciaire, auprès du tribunal de commerce de Toulouse. La mairie s'attelle une nouvelle fois au dossier et après quelques appels d'offres infructueux, l'horizon semble s'éclaircir avec la signature d'une nouvelle délégation de service public, en 2016. Cette fois le délégataire est un groupe connu du monde du casino, la Société Française des Casinos. Restaurant, animations, bandits manchots, l'affaire se présente bien. Mais le PDG de l'époque décide que le bâtiment emblématique du casino ne convient plus à une exploitation plus «moderne». Après plusieurs idées de délocalisation, avec l'accord de la mairie, il est décidé que ce nouveau casino s'installera dans les Thermes Chambert. Une idée qui ne séduit pas de nombreux luchonnais et l'enquête publique s'avère défavorable. L'opposition municipale, quant à elle, émet des doutes sur la santé financière de la SFC tandis que l'association Luchon Vallées Avenir lance une pétition contre le projet. En février 2018, nouveau coup de théâtre. Le PDG de la SFC est écroué pour une affaire privée. Et il y a quelques semaines à peine, la société annonçait l'abandon pur et simple «du projet complexe d'ouverture du casino de Luchon». De retour en conseil municipal il y a quelques semaines, la rupture du contrat de délégation de service public était actée, la parole étant désormais aux avocats et au chiffrage du préjudice subi par la commune. Des élus qui vont donc lancer une nouvelle saison de cette saga, avec la volonté d'écrire un avenir pour cet établissement qui a fait les belles heures de la Reine des Pyrénées. À suivre, donc…

(source : ladepeche.fr/V.B.)

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.