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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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03-12-2020 | Du pain et des jeux !
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A Cabourg, le nouvel appel d’offres du casino fait débat



Lors du conseil municipal de Cabourg (Calvados) du 18 octobre 2021, l’appel d’offres du casino a fait débat, entraînant le sujet sur la rénovation et le destin de l’actuel casino.

Où en était la situation avant le dernier conseil municipal ?

Il y a exactement un an, le conseil municipal de Cabourg (Calvados) avait lancé un appel d’offres pour le renouvellement de la Délégation de service public du casino. Cet appel d’offres comportait un cahier des charges transférant les jeux dans un nouveau bâtiment qui allait se construire, près du marché, en lieu et place du garage Palace et des maisons environnantes. L’appel d’offres avait été infructueux.

Qu’est-ce qui change dans ce nouvel appel d’offres ?

L’emplacement à côté du marché n’est plus d’actualité puisqu’un hôtel va se monter sur ce site. Dans ce nouvel appel d’offres, le casino serait situé sur le terrain juxtaposant le projet de piscine intercommunal, avenue Guillaume-le-Conquérant.

Autre nouveauté, la construction du bâtiment ne serait pas financée par le casinotier, mais par la Ville qui se rembourserait en loyers. Pour l’opposition, le déménagement à cet endroit entouré de résidence et d’une école pose problème. « C’est une vision plouc, invective Julien Champain. Le casino est le phare de Cabourg, il doit rester en centre-ville. »

« Les choses évoluent, le XIXe siècle n’est pas le XXIe. La tendance est de déplacer les casinos vers l’extérieur. On veut construire des budgets d’avenir et ne pas s’ankyloser à rester dans une vision de ne pas faire bouger la ville, répond le maire, Tristan Duval. On s’adapte à la nouvelle clientèle, sans la dénigrer. »

L’idée émise par la majorité est de faire une salle de spectacle dans l’actuel théâtre Belle Époque, susceptible d’accueillir également congrès et séminaires dans une jauge de 300 à 500 congressistes. Les travaux de réhabilitation sont estimés autour des 5 à 6 millions d’euros et commenceraient en 2026. L’État et le Département pourraient être engagés pour la moitié du montant.

Le loyer du restaurant concomitant permettrait d’absorber une autre partie du financement sur une durée de dix ans. « L’ambition c’est que ce lieu soit ouvert à l’année et de faire en sorte qu’une programmation culturelle ambitieuse ne soit plus aussi déficitaire, comme c’est le cas actuellement », conclut le maire.

(source : ouest-france.fr)

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