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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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Mardi 26 mars 2019
Lyon : escroquerie aux jetons de casino avec de faux chèques du darkweb

Une jeune femme âgée de 18 ans a été arrêtée dans un casino de Lyon alors qu'elle essayait d'échanger de faux chèques trouvés sur le dark web contre 2...
Vendredi 17 mars 2017
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Lundi 15 février 2016
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E.GAMBLING : SOCIOLOGIE DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET (POKER,PARIS HIPPIQUES,PARIS SPORTIFS) SUR LES SITES AGREES PAR L...
Mardi 16 décembre 2014
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DECRET Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles Version consolidée au 16 décembre 2014 Le pré...
Mardi 19 juillet 2011
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Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ? ------   Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin (sociologue)   ...
Mardi 12 avril 2011
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Mardi 23 mars 2010
Jean-François Lamour : «Il faut protéger efficacement les joueurs en ligne»

Le député Jean-François Lamour (UMP), rapporteur sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux en ligne, estime que des outils sont nécessaires...
Vendredi 31 juillet 2009
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JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12775 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 déce...
Dimanche 17 mai 2009
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Jeudi 19 mars 2009
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Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos

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Lundi 29 septembre 2008
La cigarette électronique à l'assaut des casinos et discothèques

Le fabricant, la société Gamucci, les présente comme "les premières cigarettes électroniques jetables brevetées". Même s'il est un peu plus gros, le t...
Vendredi 6 juin 2008
Accor : une sortie partielle de Groupe Lucien Barrière à l'étude ('Les Echos')

(Boursier.com) -- Une recomposition du capital de la société d'exploitation de casinos Lucien Barrière SAS (issue de la fusion entre Accor Casinos et ...
Vendredi 30 mai 2008
“Joagroupe“ diversifie son offre et se lance à l’assaut des « casinos bunkers » ...

Sur un marché tendu où les professionnels enregistrent depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-tabac des chiffres d’affaires en baisse et dans un co...
Jeudi 15 mai 2008
Cagnes-sur-Mer : Les Cagnois invités à se prononcer sur le futur casino

Le casino de jeux que le groupe Tranchant construit sur l'avenue des Alpes devrait ouvrir avant la fin de l'année. Les travaux avancent à grand pas, l...
Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché

Département de publication : 6 Annonce No 08-88107 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-loubet....
Samedi 13 janvier 2007
Groupe Partouche : Une OPA potentielle sur la base de 21 euros

En discussions depuis trois mois en vue d'aboutir à la cession de la majorité du capital social et des droits de vote des casinos Partouche, le promot...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino

Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Courseulles-sur-Mer...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos

Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adjudicateur : ville de Lille, hôtel de ville, B.P. 6...
Vendredi 25 novembre 2005
Casino d'Amnéville: la concession à la SEM annulée.

Le tribunal administratif annule pour vices de forme la délibération par laquelle le conseil municipal d'Amnéville fait le choix d'une société d'écono...
Mercredi 26 octobre 2005
Lille : Le Losc attire les capitaux

Des fonds privés existent pour financer un stade à Lille. Michel Seydoux, le président du Losc, en avait parlé il y a trois semaines, Isidore Partouch...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.

23/04/2005       S80                 C...
Mardi 28 décembre 2004
Déclaration d'intention sur HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE

(AOF) - Par courrier en date du 27 décembre 2004, la société Groupe Lucien Barrière SAS (anciennement Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière) ...
Jeudi 16 septembre 2004
Bayonne, Un corps découvert à Anglet pourrait être celui d'un jeune homme dispar...

Le corps d'un homme découvert sur la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) pourrait être celui d'un jeune homme de 19 ans habitant Biarritz, disparu...
Mercredi 26 mai 2004
Du rififi dans les casinos.

D'un côté Barrière, n° 1 après l'alliance avec Accor, de l'autre Partouche, prêt à tout pour retrouver son rang. Récit haut en couleur d'une lutte fér...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Lyon : escroquerie aux jetons de casino avec de faux chèques du darkweb commenté : 2 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.