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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : possibles

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans l'actualité : 42 articles

Vendredi 23 novembre 2018
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Vendredi 31 août 2018
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Samedi 28 janvier 2017
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Mercredi 24 août 2016
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Vendredi 8 juillet 2016
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Lundi 20 juin 2016
L’impôt ludique : un impôt démocratique

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Lundi 15 février 2016
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Mardi 19 janvier 2016
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Vendredi 12 juin 2015
Paris : pas de casinos mais des «clubs londoniens» à la place des cercles

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Encore un coup de filet dans les cercles de jeux !

Un mois après avoir perquisitionné à l'Aviation Club de France, les policiers du service central des courses et jeux étaient mardi matin au cercle Cad...
Samedi 5 juillet 2014
La face cachée du casino de La Roche-Posay

A la clôture des jeux, une autre vie commence au casino de La Roche-Posay. La direction de l’établissement a accepté de nous la faire partager. Ouver...
Dimanche 1 juin 2014
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Samedi 14 décembre 2013
Nouvelles règles pour les 197 casinos français

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Le casino de Luchon placé en redressement judiciaire

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Mercredi 31 octobre 2012
Nîmes Hôtels et casinos, le projet d'un "Las Vegas" dans le Gard à l'étude

Le vice-président de la chambre de commerce de Nîmes, Jean-Loup Calini, travaille, depuis un an, avec des élus de la CCI, sur Eden, projet hors-norme,...
Vendredi 7 septembre 2012
la riveraine du casino de Fouras ne voulait pas en arriver là

L'étude d'impact sonore qu'elle avait demandée a fait annuler les soirées de l'établissement. Mme Sardet déplore cette décision de l'État. À la deman...
Dimanche 2 septembre 2012
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Communiqué de presse Le Casino du Cap d’Agde compte parmi les plus innovants en matière de poker au plan régional. Il a déjà organisé le 1er tournoi ...
Lundi 9 juillet 2012
Taïwan - Un casino pourra être construit à Matsu… mais pas tout de suite

Les habitants de Matsu, archipel situé au large des côtes chinoises, ont approuvé samedi, lors d’un référendum local, le principe de l’implantation su...
Vendredi 29 juin 2012
2ème communiqué de presse de la ville de Schoelcher et réponse du Casino Bateliè...

Le communiqué de la mairie figure en couleur noire. La réponse point par point du casino figure en couleur rouge. La Ville de Schoelcher a la ferme ...
Vendredi 27 janvier 2012
Comment échapper à l'addiction au jeu

Le jeu pathologique est un véritable trouble psychiatrique et il peut et doit être soigné comme tel. Le jeu pathologique est une réelle addiction, au...
Mercredi 12 octobre 2011
Consumérisme ludique

Gambling France : Française des jeux CONSUMERISME LUDIQUE : Gagnant du Loto à 8 millions introuvable, gagnant d’Euro mi...
Vendredi 22 juillet 2011
La Française des jeux se croit tout permis...et elle se permet tout (mise à jour...

Chance de gagner à Euromillions, affaire Riblet, aléatoire prépondérant, financement et instrumentalisation du jeu pathologie maladie, incitation a...
Vendredi 13 mai 2011
L'EPT en perte de vitesse

Débutée en août dernier en Estonie, la saison 7 de l'European Poker Tour s'est conclue cette semaine avec l'étape finale, organisée pour la première f...
Jeudi 7 avril 2011
Allemagne / Addiction : Désarmer les bandits manchots

Le secteur florissant des jeux d’argent est dans le collimateur des autorités. Un juge interdit au loto sportif de laisser jouer les chômeurs et les L...
Mardi 1 juillet 2008
« Nos casinos rapportent cinq milliards au fisc »

ENTRETIEN. --Entre les grands jeux traditionnels, les machines à sous et l'hôtellerie de luxe, le patron du Groupe Barrière parie sur la clientèle étr...
Mardi 3 juin 2008
Marc Simoncini [Meetic] bientôt associé à Patrick Bruel ?

La prochaine légalisation du secteur des jeux en ligne intéresse de plus en plus d'acteurs. Après les poids lourds Partouche et Barrière, celle de Pat...
Vendredi 30 mai 2008
“Joagroupe“ diversifie son offre et se lance à l’assaut des « casinos bunkers » ...

Sur un marché tendu où les professionnels enregistrent depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-tabac des chiffres d’affaires en baisse et dans un co...
Dimanche 25 mai 2008
Canada : Des usuriers rôdeurs

Des documents, obtenus par CBC, révèlent qu'au moins 33 cas possibles de délits d'usure ont été observés dans les environs des casinos de la Colombie-...
Samedi 15 mars 2008
Dans les casinos, la RFID traque les barmen

Une chaîne de casinos américaine a muni de puces ses bouteilles d'alcool. Les doses servies sont contrôlées et les abus des serveurs repérés. On co...
Jeudi 29 novembre 2007
Casino de La Roche-Posay : Le Partouche Poker Tour est lancé

Ce n'est pas du bluff : les fondus du tapis vert vont voir fondre leurs tapis ou le défendre. Le plus grand tournoi en salle de Texas Hold'em no limit...
Lundi 12 février 2007
«Le poker est la seule compétition où des amateurs peuvent affronter et même bat...

Interview de Michel Abecassis Vous avez d’abord été un grand joueur de bridge. Comment avez-vous découvert le poker ? J’ai découvert le poker un peu...
Jeudi 28 décembre 2006
Casino à Vannes : « pas une priorité »

Un casino à Vannes dans quatre ans ? Le milieu des saisonniers bruit des espoirs de Vannes d'ouvrir un établissement de jeux, depuis son classement en...
Mercredi 4 octobre 2006
Un casino pour plus de 500 000 habitants

Un casino peut s'implanter dans une agglomération de plus de 500 000 habitants, dit la loi. Les lois sont faites pour évoluer, répond Michel Desjouis....
Lundi 7 août 2006
Grande Bretagne: les chrétiens sont appelés à protester contre l'ouverture des c...

L'Eglise Evangélique Méthodiste et l'Armée du Salut appellent à lutter contre l'ouverture de nouveaux casinos en Grande-Bretagne. Ils craignent une au...
Mercredi 11 janvier 2006
Pau : Rien ne va plus au casino

PAU. Depuis hier après-midi, le casino est fermé. Le personnel, informé que la concession ne serait sans doute pas renouvelée au groupe Tranchant qui ...
Samedi 7 février 2004
Blonville : le casino toujours d'actualité

Le groupe Émeraude, qui avait été retenu, est toujours partant pour la concession du futur casino de Blonville, la petite station balnéaire qui souhai...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino d'Amnéville jcdecaux amneville couleurs communique evenementielle occasion republique exceptionnelle
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Privatisation de FDJ : l'État empochera toujours ses 3 milliards d'euros commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.