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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 2 mars 2006 : Pau : Le groupe Faure abat son jeu



Le futur directeur général de l'établissement Pierre-Louis Faure confirme sa volonté de développer les grands jeux et espère proposer des tables de poker

Après avoir remporté la bataille décisive et signé le contrat de concession du casino municipal pour les quinze années à venir, Pierre-Louis Faure est sorti de l'ombre hier. En début d'après-midi, il a ainsi rencontré pendant une heure et demie les élus du comité d'entreprise, auxquels il a exposé son projet tout en répondant à leurs nombreuses questions. « Je crois les avoir rassurés », commentait l'intéressé à la sortie.

« On est soulagés. On sent qu'il souhaite que cela se passe bien. Il n'a pas encore toutes les réponses à nos questions. Mais on a compris par exemple qu'il ne peut garantir cent machines à sous avant que le ministère l'y autorise. On va faire la liste des salariés qui veulent rester, et aussi de nos avantages acquis », expliquait pour sa part Paula Rodriguez. Elle précise que « son père, Jean Faure, était présent. Il nous a fait l'historique du casino qu'il a dirigé de 1979 à 1988 ».

Grands jeux et poker. Pierre-Louis Faure a confirmé sa volonté de « garder tout le personnel qui le souhaite, y compris de l'encadrement. Mais on est encore dans le flou, car on n'a pas de liste. La logique voudrait également qu'on embauche », a-t-il précisé. Car s'il sollicite l'autorisation pour exploiter un parc de cent bandits-manchots comme actuellement, il ne veut pas d' « une usine à machines à sous ». Dans cette optique, le rez-de-chaussée va être réaménagé. Est ainsi prévu l'ouverture d'un bar lounge, dans l'esprit piano-bar, « avec des boeufs musicaux », pour « créer un pôle d'attraction tout public ». Un service de restauration rapide complétera l'offre.

Pierre-Louis Faure souhaite également profiter « des nouvelles instructions relatives à la mixité des jeux » pour favoriser le flux de la clientèle entre bandits-manchots et grands jeux qui seront installés à l'étage à côté d'un restaurant « gastronomique, mais à prix abordable ».

Il ne cache pas sa passion pour ces derniers : « S'ils sont moins rentables, ce sont eux qui font l'âme d'un casino ». Il compte les rendre accessibles à des petits budgets : « C'est une question de politique et d'organisation ». L'atout pour gagner, à l'entendre, « c'est l'ambiance ». Il mise non seulement sur les grands jeux traditionnels, mais également sur le poker. « C'est maintenant possible d'obtenir l'autorisation. Ce peut être une locomotive intéressante. »

Travaux sans fermeture. Par ailleurs, le futur concessionnaire s'engage à organiser « une grosse manifestation par mois » : concerts de jazz, tournois de billard, salon des saveurs... Il ne peut ou ne veut donner le détail du budget qui sera nécessaire pour faire tourner la machine. Il se contente d'évoquer un budget de 3 millions d'euros au démarrage, en précisant : « On ne se serait pas engagés à la légère et la Ville de Pau ne nous ferait pas confiance si on n'était pas de vrais professionnels ».

Tous ces projets vont en tout cas nécessiter d'importants travaux qui mobiliseront environ 1,2 million d'euros. L'enjeu est de les mener sans fermer l'établissement : « On devrait commencer par l'étage, mais les plans qu'on nous a fournis datent de deux ans. Il va falloir effectuer des relevés... ». Devra-t-il attendre la fin de la concession le 28 juin ? Il l'ignore. Il aimerait bien que Romain Tranchant soit bon joueur : « Qu'il conteste sur le plan juridique, je le comprends. Mais il serait bon pour les employés, la collectivité et les Palois que la passation se passe dans la sérénité ». Il sait cependant que d'autres épisodes judiciaires vont suivre, qui ne favoriseront pas forcément une transition en douceur...


Troisième revers pour Tranchant

Sans surprise, le tribunal administratif a rejeté hier la troisième requête (lire « SO » d'hier) émanant du groupe Tranchant. Celui-ci avait renouvelé sa demande de suspension de la signature du contrat de concession entre le maire de Pau et le futur concessionnaire, le groupe Faure.

Mais cette signature est intervenue dans la foulée du second rejet signifié lundi (lire « SO » de mardi). Le tribunal administratif a suivi les arguments des avocats de la mairie et du groupe Faure, qui estimaient qu'« une décision exécutée ne peut faire l'objet d'une suspension ». L'absence à l'audience de l'avocate du groupe Tranchant signifiait d'ailleurs que la partie, sur ce terrain de l'urgence, semblait terminée.

Car le débat juridique n'est pas clos pour autant. Le tribunal administratif devra étudier ultérieurement ces différents recours au fond. Par ailleurs, les plaintes croisées au pénal font l'objet d'enquêtes préliminaires menées par la PJ.

(source : sudouest.com)


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