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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : financiers


Vendredi 3 mars 2006 : Patrick Partouche fait le pari du casino virtuel



Jeux Transfuge de Canal +, Frédéric Vinzia est recruté à la tête de la filiale interactive du groupe français.

LE GROUPE Partouche s'en va en guerre sur l'Internet. Une bataille décisive que le leader européen des casinos entend mener avec Frédéric Vinzia. Ce dernier quitte Canal + pour prendre, à compter du 3 avril, la présidence de la nouvelle société Partouche Interactive. Patrick Partouche, le président du groupe éponyme, lui confie la mission de se hisser à la «place de leader mondial du entergament». Une activité en plein essor qui réunit toutes sortes de jeux en ligne, allant du téléphone mobile aux portails Internet, en passant par la télévision interactive.

Sur ce nouveau terrain virtuel, le groupe français n'aura pas la partie facile. Les enjeux financiers sont importants. Surtout, le groupe Partouche va devoir composer avec une législation hostile. En l'absence de cadre juridique spécifique, les jeux en ligne sont tout simplement hors la loi dans l'Hexagone. Une situation intolérable selon Patrick Partouche : «La loi actuelle ne prévoit aucune disposition concernant les jeux dans les nouvelles technologies. Une anomalie volontairement entretenue par La Française des jeux.»

Le groupe se donne cinq ans

Détenue à 70% par l'État, la Française des jeux est la seule à disposer d'un site sur lequel les jeux d'argent sont accessibles à tous. Un monopole de fait que le groupe Partouche s'apprête à combattre. Il devrait déposer une plainte dans les prochains jours devant la Cour européenne de justice.

Les milliers d'autres sites disponibles sur l'Internet français offrant des casinos virtuels sont, pour la plupart, basés hors des frontières nationales, pour éviter les mesures de rétorsions. Ils sont titulaires d'une licence de jeux octroyée par des pays comme Gibraltar, la Grande-Bretagne ou Malte, qui ont légalisé les jeux en ligne. Des sortes de pavillons de complaisance qui privent l'État français d'une recette fiscale importante. En France, les casinos «en briques» sont actuellement imposés à hauteur de 60% de leur produit brut. «Nous sommes disposés à accepter un prélèvement sur les jeux en ligne. A hauteur de 20%», insiste Patrick Partouche. Si son groupe n'obtient pas gain de cause, il menace d'aller quérir, lui aussi, une licence auprès de l'État de Gibraltar.

«Les jeux seront le prochain eldorado de la téléphonie après la musique», prévient Patrick Partouche. Frédéric Vinzia va devoir mener de front le développement de la filiale interactive à la fois sur la télévision, l'Internet et les mobiles. «C'est la chance de Partouche de pouvoir discuter avec les meilleurs dans chaque domaine : Frédéric Vinzia a l'expérience qui convient pour cela», assure-t-il. Figure historique du groupe Canal +, Frédéric Vinzia a notamment été à la tête de MCM, puis en charge du développement international du groupe crypté à partir de 2001.

Le groupe Partouche se donne cinq ans pour arriver à ses fins. Le jeu en vaut la chandelle. Les gains en ligne sont estimés dans le monde à près de 15 milliards de dollars.

(source : lefigaro.fr/Emmanuel Torregano)


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