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Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 7 mars 2006 : Les paris hippiques dans l'oeil de Bercy



jeux d'argent Après les casinos et la Française des jeux, le ministère du Budget s'attaque aux paris hippiques. Objectif : lutter contre la dépendance des joueurs.

LE MINISTÈRE DU BUDGET poursuit son offensive contre le jeu excessif. Après les casinos, après les jeux de grattage et de tirage de la Française des jeux, les paris hippiques sont maintenant dans sa ligne de mire. Les discussions entre le ministère et le PMU – qui a le monopole sur ces paris – ont commencé il y a six mois. Ce que confirmait hier Bercy.

Lancement des prises de paris sur Internet et par télévision interactive, développement tous azimuts du «pariez spot» qui permet à ceux qui ne connaissent rien aux courses de miser quand même, extension du Quinté Plus à chaque jour de la semaine, etc. Pour rajeunir et féminiser sa clientèle, le PMU a beaucoup musclé son offre commerciale ces dernières années. Cette stratégie a bien fonctionné. Le PMU compte 6,5 millions de clients, mais un quart d'entre eux joue aux courses depuis moins de trois ans. Bon an, mal an, le chiffre d'affaires du PMU augmente de 500 millions : 7 milliards d'euros en 2003, 7,55 milliards en 2004 et 8,1 milliards l'année dernière.

Une pièce d'identité à l'entrée des casinos

Que Bercy souhaite davantage contrôler l'offre commerciale du PMU est somme toute assez logique. Le ministère vient de durcir coup sur coup son contrôle sur les casinos et la Française des jeux (FDJ). «Même si l'activité du PMU est très différente, nous devons nous en préoccuper, explique-t-on à Bercy. Nous souhaitons que l'ensemble de l'offre de jeux et de paris proposés en France soit responsable.» C'est une question d'éthique. Les dépenses de jeux pèsent de plus en plus lourd sur le budget des ménages (voir encadré) : 135 euros par an et par Français en moyenne. Durcir le contrôle est aussi, pour la France, la seule manière de justifier les monopoles actuels et... de les protéger. L'Intérieur et le Budget ont élaboré en fin d'année un protocole sur le jeu responsable dans les casinos. Il prévoit, entre autres, qu'à partir du 1er novembre, une pièce d'identité sera demandée à l'entrée des salles de machines à sous. Objectif : protéger les mineurs et les personnes interdites de casinos.

L'étau se resserre aussi sur la Française des jeux. Un décret récemment publié au JO lui impose plusieurs objectifs : «Encadrer la consommation de jeux afin de prévenir les phénomènes de dépendance et veiller à ne pas inciter les moins de 16 ans à jouer.» Le texte instaure aussi un comité consultatif du jeu responsable. Composé de représentants de quatre ministères – Santé, Intérieur, Jeunesse et sports, Budget – et de trois personnalités indépendantes, il aura vocation à rendre des avis sur l'offre commerciale de la FDJ et à éclairer le ministère du Budget. Un arrêté paru cette semaine précise plus clairement les nouvelles règles du jeu. L'entreprise devra remettre au ministre chaque année – avant le 15 novembre –, le programme des jeux de l'année suivante : description, chiffre d'affaires attendu, impacts au regard de l'addiction, etc. Le texte demande aussi à l'entreprise publique de lui adresser d'ici à septembre «un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif».

(source : lefigaro.fr/Anne Rovan)


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