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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : bruxelles


Jeudi 14 septembre 2006 : Un rapport saisissant sur le jeu en Belgique



7.546 cafés avec jeux de hasard, 176 salles de jeu et 9 casinos: situation du monde du jeu en Belgique

bruxelles Les pertes horaires (70 € au casino) et la durée moyenne du jeu (3 secondes), le nombre de machines autorisées... : le rapport 2005 de la Commission des jeux de hasard, qui va arriver ces jours-ci sur les bureaux des présidents de la Chambre et du Sénat, est riche d'enseignements qui viennent éclairer d'une autre lumière le monde du jeu en Belgique.

Les pertes horaires, d'abord. C'est assez logiquement au casino, où les machines électroniques sont les plus nombreuses, que l'on perd le plus : 70 € de l'heure et le jeu ne s'y prolonge que 3 secondes ! Les pertes dans les débits de boissons, qui sont cinq fois moins élevées, concernent le Bingo. Côté moyennes, toujours, on enregistre un rapport de 1,72 salle de jeu par 100.000 habitants et le rapport le plus élevé est dans l'arrondissement d'Arlon : 13,3 salles par 100.000 habitants. Pour le royaume toujours, on compte 7,32 cafés avec jeux de hasard, pour 10.000 habitants cette fois. Et c'est Mouscron qui se distingue ici : 15 cafés avec Bingo pour 10.000 habitants. Au total, les neuf casinos du pays, enfin, exploitent 697 machines automatiques, dont 206 rien qu'au casino de bruxelles qui a ouvert ses portes en 2005.

Difficile, estime Étienne Marique, président de la Commission des jeux de hasard, d'avoir une idée précise des revenus des salles de jeu. Au maximum, 180 licences peuvent être accordées pour tout le pays. Fin 2005, elles étaient 176. Mais le nombre de machines n'y est pas limité. Dès lors, la Commission a procédé à une petite étude ciblée du 1er au 31 décembre 2005. Pour ce faire, on a pris le listing des exploitants et retenu le montant net de chaque machine, autrement dit les montants perdus par les joueurs ! 20 salles ont été sélectionnées et les résultats comptabilisés au jour le jour pour être ensuite extrapolés. Total : 168,5 millions d'euros, quasiment 7 milliards de francs belges !

Pour ce qui est des contrôles, la Commission, enfin, en a effectué 272 en 2005, pour 113 P.-V. et 34 machines saisies. Sans compter 7 interventions dans des établissements illégaux, à Anderlecht et à Molenbeek (jeu de dés)

Pour 2007, Étienne Marique annonce le contrôle systématique et on line des cafés qui exploitent des machines de jeu.

Bingo et puce électronique

bruxelles Si la Commission des jeux de hasard contrôle de près les casinos et les salles de jeu, parce que leurs machines électroniques sont reliées, on line, à une salle de contrôle, en revanche rien de tel pour les 7.546 cafés qui ont une licence pour leur Bingo. Cela sera chose faite, en principe, en 2007, mais un autre projet tient à coeur à la Commission : adapter un lecteur de carte d'identité électronique au Bingo, pour contrôler l'âge des joueurs. "C'est en effet dans les cafés que le jeune entre plus aisément en contact avec le jeu et peut devenir accro."

Sur le côté technique du projet, tout semble entendu. "Cela permettrait de vérifier uniquement la date de naissance du joueur grâce à la puce électronique de la carte. Aucun problème pour le respect de la vie privée. La carte d'identité serait en quelque sorte le start de la machine." Refusés, donc, tous les joueurs qui n'ont pas 18 ans. À moins d'utiliser la carte d'identité d'un plus âgé... "Mais alors les sanctions sont plus lourdes ." Pour l'heure, le projet ne rencontre aucune opposition, d'autant que les lecteurs de cartes d'identité sont très bon marché : entre 4 et 10 €. "Une fois que la carte d'identité électronique sera bien implantée en Belgique, on va imposer ce projet en adaptant l'arrêté royal sur les normes techniques des machines de jeu."


(source : dhnet.be/Nancy Ferroni)


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