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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : responsable


Mercredi 4 octobre 2006 : Le Kremlin veut la création de quatre "Las-Vegas" en Russie



Les députés russes vont examiner prochainement un projet de loi du Kremlin qui doit transférer tout le commerce des jeux en Russie dans seulement quatre territoires du pays où des villes pareilles à Las-Vegas seront créés, a affirmé mercredi un haut responsable du Parlement. "Le président (Vladimir Poutine) nous a transmis un projet de loi limitant le commerce des jeux qui comporte un changement radical de la politique dans ce secteur", a indiqué le président de la Douma (chambre basse du Parlement russe) Boris Gryzlov, à l'issue d'une rencontre de M. Poutine avec des parlementaires. "Ce projet propose d'accorder pour le commerce des jeux au maximum quatre territoires limités en Russie: deux dans la partie européenne, une en Sibérie et une en Extrême-Orient", a expliqué M. Gryzlov, lors d'un point de presse. Ces territoires seront situées loin des zones habitées et les autorités "proposeront aux représentants du commerce de jeux de construire de nouvelles villes" pour les amateurs de jeux, a-t-il précisé. Le président russe a lui-même indiqué avant sa rencontre avec les parlementaires avoir l'intention de leur transmettre un projet de loi dans le secteur du jeu qu'il souhaiterait voir adopté "le plus rapidement possible". "Les établissements de jeu tout comme l'augmentation de la consommation d'alcool dans la population nous portent un sérieux dommage matériel et moral. Cette loi doit changer de façon radicale la situation dans ce domaine", a affirmé M. Poutine devant les parlementaires. Le président russe a indiqué qu'un "certain nombre de centres de divertissement et d'établissements de jeu étaient dans le collimateur du ministère de l'Intérieur". En pleine crise dans les relations russo-géorgiennes, les forces spéciales russes ont effectué mardi une opération dans le casino Kristall à Moscou dont ils ont ordonné la fermeture, affirmant qu'il était "contrôlé par des structures criminelles" géorgiennes.

(source : lemonde.fr/AFP)


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