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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : batiment


Mardi 31 octobre 2006 : Le casino de Pornichet va-t-il déménager ?



Très abîmé, l'établissement de jeux pourrait faire peau neuve sur l'hippodrome. Mais cela reste encore un avant-projet.

Quid du casino de Pornichet ? L'établissement de jeux, premier casino de Loire-Atlantique, situé en front de mer, est plutôt ancien et très abîmé en façade. Pas vraiment conforme avec l'image luxueuse d'un tel lieu. « Sa rénovation est-elle envisagée », s'est interrogé un habitant lors du deuxième rendez-vous des Rencontres citoyennes de Pornichet ?

La mairie semble plutôt privilégier un déménagement, mais les discussions en sont encore à leur balbutiement. Surtout que le casino, actuellement propriété du groupe Partouche, pourrait très bien être repris d'ici peu par l'homme d'affaires bordelais Michel Ohayon. « Je rencontre la direction du groupe Partouche le 21 novembre, mais je rappelle qu'elle n'est pas la seule propriétaire de l'intégralité du bâtiment », souligne le maire Jacques Lambert. Le nouveau casino se situerait sur l'hippodrome et s'intégrerait dans le projet plus global baptisé Hippocampe. Dans le cadre de son développement et de son aménagement futur, la Ville de Pornichet souhaite en effet rénover le champ de courses de 25 hectares. « Nous envisageons d'y intégrer des équipements de loisirs », annonce Gaëtan Ferchaud, directeur de cabinet à la mairie de Pornichet. Rénovation et amélioration des pistes, construction d'une nouvelle tribune, création d'un « pitch & put », golf d'entraînement à neuf trous qui serait installé au centre de cet espace. Actuellement, 150 courses PMU sont courues à Pornichet, et la mairie entend bien maintenir son rang de vingtième hippodrome de France. À cela, s'ajouterait la construction d'un mini-centre des congrès, constitué d'un espace accueil, hôtellerie et restaurant. « Dans ce complexe, il y aurait la possibilité d'une place pour le casino, confie prudemment Gaëtan Ferchaux. Il faut voir si le groupe Partouche ou le repreneur est intéressé par ce projet. Le bâtiment serait plus neuf, plus confortable, plus grand, et surtout avec un parking. »

Si Hippocampe voit le jour, en particulier avec son casino, cela permettrait à Pornichet d'avoir « un pôle loisirs ouvert à l'année ». Reste à savoir maintenant si le départ de l'établissement de jeux du front de mer recueillerait l'approbation générale. Car la vue sur la mer, cela fait aussi partie du charme des casinos.

(source : ouest-france.fr/Marie LAUDOUAR)



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