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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 28 décembre 2006 : Le ministère de l'Intérieur propose de rencontrer les syndicats.



Le ministère de l'Intérieur propose de rencontrer le 4 janvier les syndicats des casinos qui ont appelé à la grève le 31 décembre pour les salaires et le retrait d'un projet d'arrêté ministériel menaçant des "milliers d'emplois".

Le ministère de l'Intérieur, qui a la tutelle de l'industrie des jeux de hasard, propose de rencontrer le 4 janvier les syndicats des casinos qui ont appelé à la grève le 31 décembre pour les salaires et le retrait d'un projet d'arrêté ministériel menaçant des "milliers d'emplois" selon eux. "Je suis prêt à vous recevoir le 4 janvier 2007 à 14h30 afin que nous puissions discuter plus avant des sujets qui vous préoccupent et examiner ensemble les propositions que vous souhaiteriez présenter" indique Jacques Gérault, directeur adjoint de cabinet de Nicolas Sarkozy dans une lettre datée du 22 décembre adressée aux syndicats des casinos.

Dans ce courrier, transmis par le ministère à l'Agence France Presse, il assure que "la réforme de la réglementation des casinos, contrairement aux inquiétudes (...) viendra renforcer cette activité (...) et contribue à la sécurité de l'emploi dans les casinos". Le ministère affirme également qu'"il n'est pas question de transformer les casinos de France en des +hangars à machines à sous+".

CFDT, FO, CGT et CFE-CGC ont appelé à une grève de 24 heures dimanche 31 décembre dans les 193 casinos de France qui emploient 17.000 salariés, après l'échec des négociations salariales du 21 décembre au cours desquelles le patronat a proposé +2% d'augmentation salariale contre +5% demandés par les syndicats.

Ils protestent aussi contre "l'absence de réponse du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy", à leur demande de retirer son "projet d'arrêté ministériel" qui, selon eux, aurait comme conséquence une "réduction de 20% des emplois" du secteur.

(source : latribune.fr)


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