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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : progression


Mercredi 3 janvier 2007 : Les casinos ont connu une saison en demi-teinte malgré une hausse des jeux.



La saison 2005-2006 des 193 casinos français a donné lieu à un nouveau record des jeux de 2,705 milliards d'euros (+2,16%), après une saison 2004-2005 marquée par la plus faible croissance des 16 dernières années, selon un bilan complet des professionnels dont l'AFP a eu connaissance mercredi.

Durant le précédent exercice, les 190 casinos en fonctionnement avaient généré un produit brut des jeux (PBJ, différence entre mises et gains) de 2,647 mds EUR, en augmentation de 1,33%, soit la croissance la plus faible depuis 1991.

Ce bilan, en demi-teinte après plus de dix exercices consécutifs en hausse du PBJ dépassant les 10, voire les 15% d'une saison sur l'autre, intervient sur fond de conflit social en raison d'un prochain arrêté du ministre de l'Intérieur (autorité de tutelle de ce secteur) visant à légaliser les "formes électroniques" des jeux de table traditionnels.

Qualifiant ces dispositions de "plan social déguisé", les syndicats, qui craignent la disparition de 3.500 emplois et réclament une hausse des salaires de 5% contre 2% proposés par le patronat, ont lancé un mouvement de grève durant la soirée de la Saint-Sylvestre, l'une des plus rentables de l'année.

"Sur les 50 plus gros casinos, une trentaine ont été très perturbés, dont au moins sept fermés", selon une source syndicale.

La saison 2005-2006 confirme le premier rang du casino d'Enghien (Val-d'Oise, seul établissement de jeux francilien), acquis quatre saisons plus tôt grâce à l'autorisation d'exploiter des machines à sous (MAS).

Avec 147,836 millions d'euros (+9,24%), il creuse encore l'écart avec son suivant immédiat, le casino de Charbonnières (Rhône) qui atteint 70,351 M EUR (-1,24%).

A elles seules, les machines à sous en service dans les 190 établissements autorisés à en exploiter ont généré un PBJ de 2,538 MDS EUR (+2,50%), soit 93,83% du PBJ total des jeux.

Lors de l'exercice précédent, au cours duquel 188 établissements étaient autorisés à en exploiter, ce rapport atteignait 93,51%, avec 2,476 MDS EUR, soit 1,48% de plus que pendant la saison 2003-2004.

Quant aux dix premiers casinos français, leur bilan (628,370 M EUR) enregistre, pour la deuxième fois consécutive, une baisse de leur PBJ (-0,06%) après celle de -3,25% constatée en 2004-2005.

Cinq d'entre eux ont enregistré un recul (allant jusqu'à -12,18% pour celui de Nice-Rhul), tandis que la plus forte progression revient au casino d'Enghien (+9,24%).

Pour la troisième année de suite, leur représentation du PBJ national (23,23%), baisse (-2,19%).

Dans ce total, la part de leurs "bandits-manchots" atteint 557,349 M EUR (+0,10%) contre -1,08% entre 2004-2005 et 2003-2004. Elle représente 88,69% de leur PBJ et 21,96% de toutes les MAS en service dans les casinos français, contre respectivement 88,55% et 20,28% la saison dernière.

La hausse du ratio MAS/PBJ des 10 premiers casinos de France (0,16%) est treize fois inférieure à celle enregistrée au cours de l'exercice précédent (2,13%).

En revanche, le produit MAS des dix, par rapport à l'ensemble, s'inscrit en nette hausse (8,28%), après une sévère baisse (12,09%) enregistrée en 2004-2005.

Les deux derniers casinos du classement (Bourbonne-les-Bains dans la Haute-Marne et La-Trinité-sur-Mer dans le Morbihan) sont, avec celui de Toulouse, les seuls établissements français à ne pas exploiter de MAS. Leur PBJ cumulé n'atteint que 91.876 euros.

(source : 20minutes.fr/AFP)


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