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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : belgique


Mardi 5 juin 2007 : Après la perquisition à Paris, le France Poker Tour "continue comme prévu"



Le France Poker Tour "continue comme prévu" malgré la perquisition et la saisie de matériel samedi à Paris, a annoncé lundi à l'AFP Antoine Dorin, président de la Fédération française des joueurs de poker (FFJP), l'un des organisateurs du tournoi.

Des policiers de la sous-direction des courses et jeux ont saisi samedi des affiches et des jetons où apparaissait le logo du partenaire Unibet, "perturbant ainsi gravement", selon les organisateurs, le déroulement du tournoi, dans les salons du Tapis rouge, organisateur de réceptions à Paris (Xe).

Le France Poker Tour est soutenu par le site de paris et de jeux en ligne de la société maltaise Unibet, soupçonnée de violation du monopole d'Etat français sur les jeux d'argent.

Antoine Dorin avait été entendu par la police le 16 mai au tout début du tournoi. La grande finale, au cours de laquelle les joueurs se partageront 100.000 euros, est toujours prévue les 14 et 15 juillet à Paris, et les éliminatoires, précise le président de la FFJP, "continuent comme prévu".

Il a dénoncé la "répression policière de plus en plus forte", assurant que que les policiers ont saisi le matériel en "contrevenant à la loi". Selon M. Dorin, les policiers ne pouvaient saisir le matériel publicitaire d'Unibet puisque l'interdiction de la publicité par les entreprises de jeux, prévue par loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, n'entre en vigueur que le 5 septembre.

Des pays européens, comme la France et la belgique interdisent, au nom du monopole d'Etat sur les jeux d'argent, l'intervention de sociétés de prises de paris en ligne alors que la Commission européenne est plutôt favorable, dans certaines conditions, à la fin de ces monopoles.

"Cet événement et son sponsoring (...) sont parfaitement conformes aux dispositions communautaires de la liberté de prestations de services", soutiennent les organisateurs.

Unibet, qui sponsorise aussi des équipes de cyclisme, a vu déjà ses équipes interdites de compétition dans plusieurs pays, dont la belgique, la France et l'Italie.

Le poker, qui connaît une vogue croissante en France, est désormais admis dans les 193 casinos français, mais toujours dans le cadre du monopole des jeux de hasard et d'argent.

Selon M. Dorin, quelque 500.000 Français jouent au poker et la FFJP compte 4.000 membres.

(source : 20minutes.fr/AFP)


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