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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : association


Lundi 11 juin 2007 : GB: les vieux casinos perdent en justice contre les nouveaux



LONDRES, 11 juin 2007 (AFP) - La Haute Cour de justice de Londres a débouté lundi l'association des Casinos Britanniques (BCA), inquiète du risque que font encourir à ses membres les projets gouvernementaux d'ouverture de 17 nouveaux casinos dont un super-casino.

La British Casino association (BCA), qui représente les intérêts de quatre grands groupes (Gala, Stanley, Grosvenor, London Clubs) possédant 116 des 138 actuels casinos, contestait la légalité de certains points de la loi de 2005 sur le jeu, qui autorise la création en Grande-Bretagne d'un super-casino, de huit casinos de grande taille et de huit casinos de taille moyenne.

Avec ce texte, les anciens casinos ne pourront plus offrir que 20 machines à sous, alors que le casino géant et les casinos de plus petite taille pourront en proposer 80, 150 et 1.250 à la clientèle.

Le juge a estimé lundi que le texte attaqué avait été "correctement rédigé", et que les plaignants "devaient être déboutés, quels que soient les mérites de leurs arguments sur les conséquences possibles" de la loi.

Le ministère de la Culture a "salué" le jugement, estimant qu'il démontrait que la politique du gouvernement en la matière "était juste, bien exécutée et prudente". La BCA a estimé pour sa part que le juge avait reconnu "les inquiétudes sérieuses et légitimes" du secteur, et elle a demandé une nouvelle fois au gouvernement de revoir ses décisions.

Celui-ci a essuyé un revers en mars, lorsque la Chambre des Lords a rejeté le choix de Manchester pour la localisation du super-casino.

Selon la presse, l'ouverture des nouveaux casinos pourrait prendre du retard avec l'arrivée au poste de Premier ministre à la fin du mois de l'actuel ministre des Finances Gordon Brown.

(source : AFP)


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