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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : tranchant


Jeudi 22 mai 2003 : En Moselle, deux anciens députés se déchirent autour d'un établissement de jeux.



Une piste de ski construite sur un crassier, un centre de loisirs de 60 hectares d'où l'on voit les cheminées des derniers hauts-fourneaux : en vingt-sept ans, Jean Kiffer a totalement transformé Amnéville, une ville de 9 000 habitants proche de Metz. Et il a réussi en grande partie grâce à son casino.

"C'est une histoire de fou qui a marché", se vante celui qui ne se fait appeler que "docteur". Deux ans après son installation, jeune médecin, fils de cultivateurs, M. Kiffer conquiert, en 1965, cette cité que les communistes gouvernaient depuis 1920. Dans les années 1970, lorsque apparaissent les premiers symptômes de la crise de la sidérurgie, il imagine de "taper à contre-courant et de construire un centre de loisirs", jouant sur le fait qu'Amnéville se trouve au centre d'un bassin de population d'un million d'habitants et à proximité des frontières allemande et luxembourgeoise.

Il se souvient de l'existence d'une source d'eau chaude, découverte par les Allemands en 1908. Il obtient de l'Académie de méde-cine qu'elle lui reconnaisse des vertus en matière de rhumatologie et de maladies respiratoires, puis, en 1987, le classement d'Amnéville comme "station hydrominérale".

Dès lors, la ville peut prétendre à l'installation d'un casino. Le docteur Kiffer, qui est alors député, se lance, comme il le raconte, dans une course contre la montre pour obtenir son autorisation avant que Charles Pasqua, dont il est proche, ne quitte le ministère de l'intérieur. Ce dernier signera l'autorisation le 10 mai 1988, au lendemain de la réélection de François Mitterrand...

CARCASSE EN BÉTON

Et M. Kiffer double immédiatement sa mise ; car il est le premier à bénéficier de l'autorisation des machines à sous et peut en installer 180 dès l'ouverture de l'établissement, pour lequel il a déjà investi 50 millions de francs (7,6 millions d'euros).

Mais les choses sont allées tellement vite qu'il n'a pas eu le temps de trouver un "casinotier". Du coup, il cède aux propositions que lui a faites Georges tranchant, ancien député (RPR) des Hauts-de-Seine, qui veut se reconvertir dans les jeux de hasard. Il signe avec la société Europe 92 de M. tranchant une convention d'exploitation et d'animation avec discothèque, restaurant et salle de jeux, valable jusqu'en 2005. Entre le loyer et le produit des jeux, le casino rapporte en moyenne 50 millions de francs (7,6 millions d'euros) par an à la commune. Car l'établissement fonctionne bien : le nombre de machines à sous est passé à 270, et elles attirent quelque 900 000 visiteurs par an. La chambre régionale des comptes de Lorraine estime qu'entre 1994 et 1999, l'augmentation du chiffre d'affaires (jeux et restauration) a été supérieure à 37 %.

Mais cela n'empêche pas les protagonistes de se livrer une guerre sans merci. En 1994, le conseil municipal d'Amnéville demande la révocation d'Europe 92, notamment pour non-respect du cahier des charges, et décide d'y substituer une société locale, Amnéville France développement (AFD). La crise devient telle que le ministère de l'intérieur décide de fermer le casino en juin et juillet 1995. Les différentes parties signent alors un protocole d'accord, cosigné par le préfet de la Moselle, qui réintègre Europe 92 et renouvelle le cahier des charges.

La trêve ne dure pas. L'achèvement de la construction d'un hôtel quatre étoiles est devenue le nouveau prétexte de la bataille entre les deux hommes, qui s'accusent mutuellement d'entraver le processus et d'être responsable de l'horrible carcasse en béton, qui défigure le parc de loisirs.

Désormais, MM. Kiffer et tranchant ne se parlent plus, mais ils multiplient les procédures judiciaires, dont leurs sites Internet respectifs racontent le feuilleton.

(source : Lemonde.fr/F. Ch.)



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