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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : concession


Dimanche 17 février 2008 : F-Evian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos



AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Ville d'Evian-les-Bains, hôtel de Ville - 2 Rue de Clermont B.P. 98, Contact: M. le directeur Général des Services, à l'attention de M. le maire, F-74502 Evian-les-Bains Cedex. Tél. 04 50 83 10 00. E-mail: courrier@ville-evian.fr. Fax 04 50 83 10 03.
Adresse(s) internet:

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino Municipal d'evian les Bains.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation:
Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal de de prestation: Casino d'evian les Bains, 74500 Evian-les-Bains.

II.1.3) L’avis implique:

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Renouvellement de la concession pour la gestion et l'exploitation des jeux du casino municipal d'evian-les-bains : deux salles de machines à sous (287 machines) et une salle de jeux traditionnels ( 52 tables autorisées). La concession porte sur l'exploitation et la gestion du casino municipal et des services de restauration et d'animation y afférent sis Quai de Blonay, Evian Les Bains, ainsi qu'un parking extérieur et la rénovation et l'entretien des biens immobiliers et mobiliers utilisés par le concessionnaire, ce pour une période de 10 ans à compter de la date d'obtention de l'autorisation ministérielle d'exploitation des jeux. La commission supérieure des jeux du 12 février 2008 a donné un avis favorable.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200.

II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.

II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s):

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. l'atteinte des objectifs de la ville d'evian-les- Bains concernant le développement du Casino et les activités annexes de service public. Pondération: 25.
2. Les propositions d'animation de la station permettant de concourir au développement touristique du territoire. Pondération: 25.
3. La performance intrinsèque de l'offre proposée au regard des impératifs financiers (sommes reversées à la ville) et des impératifs de service public (services proposés et niveau de tarifs). Pondération: 25.
4. Faible nombre, et qualité de la justification, des différences entre le projet de convention rédigée par la commune et la proposition du candidat. Pondération: 25.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée:

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ

INTITULÉ: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du casino municipal d'Evian.

V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ:

V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1.

V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Société d'Exploitation d'Activités Touristiques, Château de Blonay, F-74500 Evian Les Bains.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ

V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:
Par délibération en date du 8 novembre 2007, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le choix du délégataire ainsi que sur le contrat de délégation. Les actes administratifs relatifs à ce contrat sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur, seront néanmoins occultés les mentions relevant des secrets protégés par la loi. Procédure de la délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.Annonce no385, B.O.A.M.P. 85 B du 3 mai 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2008.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex. Tél. 04 76 42 90 00. Fax 04 76 42 22 69.

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administrtif de Grenoble, coordonnées identiques à celles figurant ci-dessus.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
13.2.2008.



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.