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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 30 avril 2008 : Bernard Lambert : " La SBM appliquera la loi stricto sensu "



Si la loi n° 847 relative à la protection contre le tabagisme a été votée à l'unanimité des conseillers nationaux lundi soir, de longues discussions ont porté sur les casinos et salles de jeux. Des lieux pour lesquels le gouvernement avait initialement envisagé une dérogation au principe d'interdiction. Mais le Conseil national a refusé catégoriquement. Dès lors que le texte de loi sera publié au Journal Officiel de Monaco, la Société des Bains de Mer (SBM) aura six mois pour rendre ses casinos non-fumeurs.

Explications de Bernard Lambert, directeur général de la SBM.

La loi contrarie-t-elle les habitudes des salles de jeux ?

« Je veux d'abord insister sur le fait que nous avons toujours été soucieux des méfaits du tabagisme. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu la loi pour restreindre la fumée. Depuis un an et demi au Sun Casino, et depuis trois mois au Café de Paris, nous disposons de tables non-fumeurs. Seul le Grand Casino, spacieux et très haut de plafond, est resté un espace sans interdiction de fumer.

Sera-t-il difficile de faire appliquer la loi ?

Je n'ai aucune inquiétude. Nous accueillons certainement des clients français ou italiens qui viennent à Monaco pour fumer librement. Ceux-là ne viendront peut-être plus. La SBM appliquera la loi stricto sensu. La SBM saura s'adapter. Il n'y aura donc plus de tabac dans le grand Casino.

Aménagement de fumoirs devient-il urgent ?

Nous regardons effectivement si nous pouvons installer des espaces fumeurs. Il y a peu de possibilité au Sun Casino et au Café de Paris.

Certains syndicats souhaitent une application anticipée de la loi. Y êtes-vous favorable ?

Au Grand Casino, six mois sont nécessaires. C'est clair. Pour les deux autres salles, si nous pouvons trouver rapidement des solutions, pourquoi pas...

Avez-vous évalué la perte de chiffre d'affaires que l'application de la loi va engendrer ?

Je n'ai jamais avancé de chiffre. En France et en Italie, les pertes varient entre 10 et 15 %. Nous n'avons aucune prévision de baisse.

Dans un premier temps, cette baisse semble presque inéluctable. Comment compenser ?

Nous maintiendrons la puissance marketing. Depuis cinq ans, les efforts dans ce sens sont constants et les résultats sont là.

Pour passer un cap peut-être difficile, allez-vous geler les salaires ?

Je viens de décider le contraire. Depuis le 1er avril, le salaire minimum (sous statut SBM) est passé de 21 100 à 22 000 euros. »

(source : monaco.maprincipaute.com/Propos Recueillis Par Joëlle Deviras/Monaco-Matin)


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