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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 7 mai 2008 : Casino de Briançon : Le recours des Verts est examiné ce mercredi.



L'avenir du casino de Briançon est une nouvelle fois entre les mains de la justice. Le tribunal administratif de Marseille examinera mercredi le recours déposé par Francine Daerden au nom des Verts en décembre 2007.

L'ancienne élue écologiste demande aux juges d'annuler la délibération du conseil municipal qui a autorisé le maire à signer une convention provisoire d'exploitation et un protocole d'accord avec le groupe Barrière.

Une solution provisoire

Ces contrats permettent au casino de continuer à fonctionner depuis que la cour administrative d'appel a annulé en mars 2007 une délibération de 2001. La ville a trouvé cette solution provisoire en attendant une nouvelle délégation de service public qui doit démarrer en novembre prochain.

Francine Daerden a de la suite dans les idées. Elle était déjà à l'origine, avec la socialiste Nicole Guérin, des premiers recours qui ont mis le casino dans une situation précaire.

« L'intérêt des contribuables, c'est que je gagne »

La militante des Verts est persuadée de mener un combat juste: «Les contribuables briançonnais et la ville ont intérêt à ce que je maintienne mon recours et à ce que je le gagne».

Elle dénonce l'accord signé avec Barrière, jugeant qu'il fait courir un risque énorme aux finances de Briançon. «Le maire a engagé la ville à payer au groupe Barrière 3,77 millions d'euros au 31 janvier 2009, pour renflouer une partie du déficit du casino. La ville doit aussi racheter le bâtiment pour 5,5 millions d'euros. Ce qui enfonce encore plus Briançon dans les difficultés». Le maire explique lui que cette somme sera le ticket d'entrée à payer par le futur délégataire.

« Un modèle trop fragile »

Francine Daerden reste farouchement opposée au modèle de développement économique que symbolise le casino: «Il repose uniquement sur l'activité touristique et sur une clientèle de luxe. Il est très fragile et ne respecte pas l'environnement». L'opposition socialiste et communiste du conseil municipal s'est désolidarisée de cette croisade. L'enjeu du casino a même empêché une union de la gauche avec les Verts aux élections de mars.

« Je veux m'expliquer »

Selon Francine Daerden, le maire aurait tenté de faire pression par personnes interposées pour qu'elle retire son recours. Du coup, elle vient s'expliquer devant tous les élus du conseil municipal ce soir, en regrettant que ce soit à huis clos. «Je souhaite apporter des explications sur ce recours des Verts. Mais il n'a jamais été question de le retirer» assure-t-elle.

Le maire, Alain Bayrou, confirme la tenue de cette réunion mais il ne veut pas la commenter. «C'est une réunion de travail parmi d'autres pour faire avancer le dossier du casino» dit-il.

(source : ledauphine.com/Luc CHAILLOT)



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