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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 27 septembre 2008 : Digne-les-Bains : Un nouvel appel à candidatures à l'étude pour le projet de casino



Après l'aval du prochain conseil municipal il sera lancé en fin d'année

La faute politique du PS sera longue à oublier!"avait commenté au sein de l'opposition d'alors Philippe Berrod (Verts), après la victoire du "oui" au référendum sur l'implantation d'un casino ardemment défendue par Serge Gloaguen et sa majorité socialiste… après en avoir été l'un des plus farouches détracteurs quelques années plus tôt!

Quatre ans, presque jour pour jour, après cette consultation électorale des Dignois, favorables à 61%, le projet pourtant très avancé, n'est toujours pas sorti de terre. Et les recours de la préfecture devant le tribunal administratif l'ont d'ailleurs définitivement enterré au début de l'été dernier.

Plusieurs dizaines de milliers d'euros

"C'est un bon dossier sur le plan juridique!", avait pourtant assuré lors d'un conseil municipal l'un des représentants du cabinet d'avocats parisien chargé par la ville du montage de ce "bon dossier" qui aura finalement coûté très cher à la ville, ne serait-ce qu'en matière d'honoraires-plusieurs dizaines de milliers d'euros -pour un résultat des plus décevants. Mettant un point d'honneur à la réalisation de ce projet phare, Serge Gloaguen, maire, entend "repartir à zéro" et lancer un nouvel appel à candidatures avant la fin de l'année.

"Après l'avis de la commission consultative qui serasaisie après vote du conseil municipal le 22 octobre, nous lancerons un nouvel appel à candidatures en décembre après un nouveau vote de l'assemblée municipale." Reste à savoir quelle sera la position des Verts, aujourd'hui dans la majorité municipale, et des communistes! Et dans cette nouvelle procédure, le maire entend s'attacher les services d'un autre cabinet juridique. "Il appartiendra au concessionnaire de faire toute proposition pour le montage juridique de l'investissement qui pourra être détaché du fonctionnement. Il aura par ailleurs, toute latitude pour construire ou trouver un lieu déjà existant!"

Au centre ville?

Tout en lançant ce nouvel appel à candidatures, la municipalité étudiera l'éventuel classement de la commune en station touristique. "Aujourd'hui, les critères pour l'obtention de ce label sont moins sévères mais il faudra du temps, explique M.Gloaguen. Un tel classement nous permettrait d'envisager la réalisation du casino au centre ville à condition de trouver l'espace nécessaire!"

Un casino que le maire verrait bien sur l'actuel site de la Gare, le seul à pouvoir offrir un espace à la mesure d'un tel équipement avec près de 2hectares disponibles. En dehors bien sûr de la place de la République et du Palais des congrès "qu'il n'est pas question de toucher!", prévient Serge Gloaguen.

(source : laprovence.com/Philippe Dubernard)


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