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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 5 mars 2009 : La France entrouvre son marché des jeux d'argent sur internet



PARIS (AFP) — Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir à partir du 1er janvier 2010 son marché des jeux d'argent pour répondre aux demandes pressantes de la Commission européenne, mais uniquement sur internet et dans un cadre "maîtrisé et contrôlé". Entouré de trois collègues - Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Christine Albanel (Culture) et Bernard Laporte (Sports) - le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi le projet de loi qui prévoit d'autoriser les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne.

Mais le gouvernement, qui "a toujours affiché sa volonté d'être à la fois pragmatique et déterminé", selon M. Woerth, "va encadrer" cette ouverture : plafonnement des gains des joueurs entre 80 % et 85 % des mises; fiscalité identique pour les opérateurs historiques (Française des Jeux, PMU, casinos) et les futurs opérateurs, soit 7,5 % sur les paris sportifs et hippiques et 2 % sur le poker; autorité de régulation indépendante chargée d'attribuer les licences aux opérateurs; cahier des charges "très strict" (lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude, les paradis fiscaux).

Le projet de loi comporte par ailleurs plusieurs dispositions, souligne M. Woerth, visant à "améliorer la protection de l'éthique des compétitions sportives" : paris sur les résultats d'épreuves réelles et "non pas sur la minute de la prochaine touche ou du prochain tirage de maillot"; "reconnaissance d'un droit de propriété payant" pour les organisateurs d'évènements qui feront l'objet de paris.

Enfin, une partie des recettes fiscales sera destinée à financer la lutte contre la dépendance aux jeux et un prélèvement de 1 % sur les paris sportifs sera affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).

M. Woerth, qui a rappelé que les jeux d'argent rapportaient chaque année cinq milliards d'euros à l'Etat, entend ainsi éviter que le taux de fiscalité ne soit un "repoussoir" et, partant, conserver le même niveau de recettes fiscales.

Car le marché français attire depuis plusieurs années les convoitises des opérateurs étrangers. En 2008, les 30 millions de Français qui jouent régulièrement ou occasionnellement& ont laissé 21 milliards d'euros dans les caisses des trois opérateurs historiques (FDJ, PMU et casinos), un chiffre identique à celui de 2007, malgré l'interdiction de fumer et la crise.

Et le marché des jeux en ligne promet d'être particulièrement juteux. L'European gaming and betting association (EGBA, regroupant les plus importantes sociétés de paris en ligne), estime que le marché européen des jeux sur internet devrait atteindre 9,5 milliards d'euros en 2012. Pour M. Woerth, le "marché potentiel" annuel français se situerait entre "deux et trois milliards d'euros".

Mme Alliot-Marie a insisté sur "l'absolue nécessité d'un contrôle rigoureux des jeux en ligne". Les sanctions prévues pour organisation illégale de jeux seront lourdes : 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Ce projet de loi a été favorablement accueilli par les opérateurs français interrogés par l'AFP. Le PDG de la FDJ Christophe Blanchard-Dignac a salué l'arrivée "du shérif au Far West". Celui du PMU Bertrand Bélinguier a insisté sur cette "ouverture maîtrisé". Dominique Desseigne, le président du premier groupe Barrière s'est déclaré "optimiste".

Quant à l'EGBA, elle s'est interrogée "sur la viabilité économique" du projet.

Alexandre Dreyfus, président du site Chilipoker a relevé que "le joueur de poker français paiera demain trois fois plus cher pour jouer sur internet".

(source : google.com/AFP)


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