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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 21 mars 2009 : Casino de Palavas : bataille pour un jackpot à 2 M d'euros



La belle histoire a viré au roman noir. Il y a deux semaines, sur une machine à sous du casino de Palavas-les-Flots (Hérault), Marie-Hélène, une Montpelliéraine, décrochait la lune : un jackpot record, le Megapot, mis en place depuis décembre parmi les 42 casinos du groupe Partouche, et qui, ce jour-là, tombe sur elle. Au total, 2 174 667,15 €, une gloire fugace, quelques bulles de champagne, un passage remarqué dans les médias, et un gros chèque remis dans les heures suivantes par les responsables du casino. Mais depuis cette semaine, l'affaire a pris une tournure toute différente : un autre joueur vient de saisir la justice, en affirmant être le véritable bénéficiaire du gain.

Le 6 mars, Marie-Hélène avait confié son billet de 50 € à Francis, un ami qui semble lui porter chance, et qu'elle appelle « mon trèfle à quatre feuilles », ainsi qu'elle l'avait alors raconté *. Et c'est Francis, un quinquagénaire palavasien, qui avait appuyé sur le bouton, stoppant ainsi la machine, et affichant le jackpot.

« J'ai été mandaté pour demander au procureur de la République de déclencher une enquête pour que la lumière soit faite sur cette affaire : le gagnant n'est pas cette dame », confirme aujourd'hui Me Luc Abratkiewicz, l'avocat montpelliérain de Francis. « Le gagnant, c'est celui qui appuie sur le bouton et qui a la baraka. Il faut saisir les images des caméras. Maintenant qu'il y a un litige, les jeux sont faits, et rien ne va plus. » Le parquet de Montpellier a saisi le Service régional de police judiciaire de Montpellier, qui va rapidement débuter l'enquête, en procédant à l'audition des deux protagonistes, et des employés présents ce jour-là au casino de Palavas.

« On est très étonné », estime Jean-Marc Masquelier, le PDG de l'établissement palavasien. « Quand le Megapot est tombé, cette dame s'est déclarée comme étant la gagnante, et ce monsieur qui était avec elle n'a eu aucune réaction. Le plus étonnant dans cette histoire, c'est qu'ils étaient ensemble, qu'ils ont dîné ensemble le soir au restaurant du casino, et que huit jours après, il apparaît un problème. »

Mais qui est donc le vrai gagnant, celui qui mise, ou celui qui appuie sur le bouton ? « Je suis incapable de vous répondre », poursuit le directeur du casino. « Le règlement dit qu'il faut payer le joueur qui se déclare. On a fait les vérifications avec les images, c'est bien elle qui a misé. Pour le reste, c'est un problème entre eux. » Au-delà du déroulement de l'enquête, qui pourrait ne pas déboucher sur la moindre infraction pénale, c'est bien un bras de fer juridique qui paraît désormais lancé. Jusqu'où ira-t-il ? Va-t-on en arriver à un blocage des fonds versés ? Ou bien Francis et Marie-Hélène vont-ils trouver une solution à l'amiable ? « L'histoire montre que les conseilleurs ne sont pas les payeurs », estime Jean-Marc Masquelier. « Et contrairement à ce qui a été dit, aucun employé n'a reçu le moindre pourboire, à l'issue de ce gain. »

2,17 (source : midilibre.com/François BARRÈRE)



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