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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 25 juin 2009 : Suisse : L'addiction aux jeux de hasard coûte cher



Plus de 120'000 personnes jouent de manière excessive à des jeux de hasard en Suisse. C'est ce que montre une étude publiée jeudi par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), qui s'attarde aussi sur les coûts sociaux engendrés.

La CFMJ a présenté les résultats de deux études. La première, qui apprécie l'évolution des habitudes de la population suisse par rapport aux jeux de hasard, montre que 120'600 personnes présentent un comportement de jeu excessif.

Les chiffres semblent être restés constants depuis plusieurs années. Près de 35'000 personnes peuvent être considérées comme des joueurs pathologiques. Un cinquième des joueurs à problème sont des adeptes du casino.

Coûts sociaux

La deuxième étude évalue les coûts sociaux engendrés par l'ouverture des maisons de jeu. Par an et par cas, les joueurs de casino excessifs génèrent 2979 francs de coûts sociaux. L'addiction générée par les jeux de hasard dans les casinos représente un coût par cas pareil à celui du tabac. Il est clairement en dessous du coût par cas de l'alcool, qui se monte à 6800 francs.

L'OFS précise que la problématique ne disparaîtrait pas s'il n'y avait pas de casinos en Suisse. Selon l'Enquête suisse sur la santé 2007, quelque 80% des personnes ayant un problème d'addiction au jeu jouent hors des casinos, sur internet, aux loteries ou au poker. Il n'existe pour l'instant aucune estimation des coûts sociaux qui en résultent.

(source : tsr.ch/ap/bri)


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