Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : resteront


Jeudi 8 octobre 2009 : Les députés légalisent les jeux en ligne



La loi va officiellement abolir le monopole de la Française des Jeux et du PMU au 1er janvier...

Le projet de loi sur les jeux en ligne est arrivé à l'Assemblée hier. Il doit mettre fin au monopole de la Française des Jeux et du PMU au 1er janvier 2010 et faire le ménage dans les 25 000 sites illégaux qui sont accessibles en France et suscitent 75 % des paris, même si seulement un quart d'entre eux sont en langue française. Mode d'emploi.

Quels types de paris seont autorisés?

Les paris sportifs, hippiques, et les jeux de cercle en ligne, principalement le poker. Soit des jeux présentant des risques d'addiction moindres, car faisant appel au savoir-faire des joueurs.

Quels opérateurs seront légalisés?

Une cinquantaine d'opérateurs devraient obtenir auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) un agrément d'une durée de cinq ans renouvelables, à condition de respecter un cahier des charges stricte (prévention de l'addiction, transparence, régularité des opérations de jeu, lutte contre la fraude et le blanchiment, etc.). Les opérateurs basés à l'étranger devront avoir un correspondant permanent dans l'Hegaxone et présenter des comptes séparés pour la France. Tous pourront faire de la publicité, ce qui fait penser à certains que le gouvernement favorise des amis du Président, comme Arnaud Lagardère ou Vincent Bolloré, qui lorgneraient un marché susceptible d'atteindre 3,5 milliards d'euros d'ici à 2015. Le texte prévoit aussi un « droit de propriété sur les paris sportifs » : un site qui voudrait, par exemple, organiser des paris sur Roland-Garros, devra signer un contrat avec l'organisateur.

Quelles recettes sont attendues pour l'Etat?

Les taxes sur les mises, comprises entre 2 et 8 %, rapporteraient au moins 5 milliards d'euros, soit l'équivalent des recettes fiscales actuelles des jeux en « dur » (casinos, Française des Jeux et PMU). Les gains, eux, resteront exonérés. Quant aux détenteurs de sites illégaux, ils seront passibles de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Que prévoit la loi pour prévenir l'addiction?

C'est un des reproches majeurs de l'opposition au gouvernement, accusé de prendre ce risque à la légère. Pourtant, avec les nouvelles recettes fiscales, les moyens consacrés à la lutte contre l'addiction aux jeux vont doubler à dix millions d'euros. Les opérateurs devront par ailleurs s'engager à surveiller les mises et les comportements des joueurs pour obtenir un agrément. Ils devront aussi se référer au registre des personnes interdites d'accès dans les casinos et cercles de jeu, tenu par le ministère de l'Intérieur.

(source : 20minutes.fr/Catherine Fournier et Angeline Benoit)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


01-02-2023 | La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)
22-01-2023 | « HARO SUR LES JEUX DE HASARD et D’ARGENT »
20-01-2023 | Le Casino de Noirétable change de main
14-11-2022 | Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
28-10-2022 | Suisse - Le Groupe Kursaal Bern demande un casino concession A supplémentaire en Suisse Romande.
04-10-2022 | Lille: la crise continue de savonner la planche déjà chancelante du casino
22-09-2022 | Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON
20-09-2022 | Poker et courses hippiques : la FDJ veut tenir la corde !
09-07-2022 | POLITIQUE DES JEUX : Lettre ouverte aux députés
23-06-2022 | Suisse - Les jeux en ligne continuent leur progression, mais les revenus des casinos baissent
20-06-2022 | Suisse - Un jeu de société pour sensibiliser les jeunes aux jeux d'argent
30-05-2022 | Belgique - Pour la 1ere fois, les jeux de hasard en ligne dépassent les jeux dans les casinos
21-04-2022 | Il est ou le bonheur, il est où ?
26-03-2022 | Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ
27-01-2022 | Casinos/Covid-19: fermé plus de six mois, Partouche s'est enfoncé dans le rouge en 2021
17-01-2022 | A quel(s) jeu(x) joue l’Autorité Nationale des Jeux ? (II)
14-01-2022 | Les casinos veulent créer des sites de jeux en ligne
12-01-2022 | Un casino normand entre bandits manchots d'hier et jeux en ligne de demain
31-12-2021 | Les casinos lancent une offensive pour créer une offre en ligne légale
14-12-2021 | A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ?

En bref


19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.



Machines à sous allemagne procureur commerces disposition republique judiciaire emprisonnement blanchiment
Vos derniers commentaires

Forum
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.