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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 29 décembre 2009 : Paris en ligne : Courbit s'allie, Partouche frileux



Stéphane Courbit s'allie au groupe Louis Dreyfus pour investir le secteur. Patrick Partouche se montre lui très réservé sur les conditions de la libéralisation du secteur.

L'assemblée nationale a voté l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne, mais cette libéralisation du secteur n'entrera pas en vigueur avant des mois, le Sénat n'ayant toujours pas ratifié le texte de loi.

Pour autant, le groupe Louis Dreyfus a déjà investi le créneau, en prenant un quart du capital de Mangas Gaming, une société de paris et de jeux en ligne. La holding financière Lov Group de Stéphane Courbit, ex-patron de la société de production audiovisuelle Endemol France, est également actionnaire de cette société.

Partouche :"Je ne veux pas d'une mascarade"

Par contre, le Groupe Partouche, propriétaire de plusieurs casinos, assure ne pas être candidat à une licence de poker en ligne sur le territoire français. Son président, Patrick Partouche s'explique dans un entretien publié dans le quotidien Les Echos : "Je ne veux pas d'une mascarade qui vise à protéger la Française des Jeux et le PMU." Le poker est attribué à tout le monde alors qu'en Belgique seuls les exploitants de casinos pourront proposer des jeux de casinos en ligne", ajoute-t-il.

Pour l'heure, en attendant que le texte soit voté en chambre haute, le PMU et la Française des jeux conservent le monopole sur cette activité, au grand dam des opérateurs intéressés, qui espéraient pouvoir profiter d'une ouverture du marché des jeux en ligne pour la prochaine coupe du monde, une compétition adulée par les parieurs.

"3 millions de joueurs"

Les trois catégories de licence que la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) attribuera une fois le projet de loi définitivement adopté au parlement sont : le poker, les paris sportifs et les paris hippiques.

En France, trois millions de joueurs misent de l'argent sur le web, en jouant au poker en ligne ou sur l'issue d'un match de football chez un bookmaker virtuel. La plupart d'entre eux le font en toute illégalité, puisque seuls les sites agréés sont autorisés (PMU, Française des jeux). Malgré ce monopole d'état, il n'est techniquement pas possible d'empêcher un joueur de parier sur des sites de jeux domiciliés à Malte ou aux Iles Caïmans. Pour l'Etat, la mise en place d'opérateurs agréés aura l'avantage de régulariser le secteur. Les pouvoir publics pensent que les possesseurs de licences feront la police sur le net pour protéger leur gagne-pain.

(source : tf1.fr/Idir HOCINI)


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