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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 23 février 2010 : Les jeux en ligne au départ de la Coupe du monde de football



Le Sénat examine aujourd'hui et demain le projet de loi ouvrant le secteur à la concurrence les jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) adopté le 13 octobre 2009 par l'Assemblée, sur fond de calendrier très contraint.

Le gouvernement, la majorité parlementaire et les opérateurs français et étrangers sont pour une fois d'accord. Une fois la loi promulguée et les décrets d'application publiés, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) devra être en mesure de délivrer les licences aux opérateurs qui pourront alors proposer les premiers paris aux joueurs français dès le début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin - 11 juillet).

Des millions en jeu

Le sénateur UMP François Trucy, rapporteur du projet de loi, a d'ailleurs fait part à plusieurs reprises de ses doutes sur la mise en place du dispositif au 1er juin.

Les sénateurs vont plancher sur plusieurs sujets : création d'un Comité consultatif des jeux, protection des mineurs, prévention de l'addiction, obligations fixées aux futurs opérateurs, fiscalité, lutte contre les sites illégaux, paiement par les opérateurs de droits d'exploitation aux organisateurs de compétitions sportives supports de paris.

À l'Assemblée, l'opposition a voté contre le texte, estimant qu'il vise à « légaliser » les activités illégales « de ceux qui se sont déjà installés dans le paysage de facto ».

Selon Francis Merlin, consultant en marketing et communication, le chiffre d'affaires du marché français des paris sportifs pourrait s'élever à 800 millions d'euros des 2010 et à 1,4 milliard d'euros en 2011. 703 millions d'euros de paris hippiques et sportifs en ligne ont été enregistrés en 2009 en France (660 pour le PMU et 43 pour la Française des Jeux).

En 2009, les dépenses des Français aux jeux d'argent (PMU, FDJ, casinos) se sont élevées à 21,600 milliards d'euros.

(source : ladepeche.fr)


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