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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 11 janvier 2011 : Casino : La Seyne attend encore la mise initiale



Au premier rang des projets dont peut se réjouir le maire pour l'année 2011, il y a le casino, dont l'implantation est prévue sur le site des anciens chantiers navals, laissé à l'état de friche industrielle depuis plus de vingt ans. Sur ce dossier, Marc Vuillemot se dit très optimiste, assurant que « si Joa Groupe (l'entreprise retenue pour la conception et l'exploitation), n° 3 français des casinotiers, a dit oui, c'est que le projet est bon ». Pas d'inquiétude donc, même si la délégation de service publique (DSP) et l'autorisation d'utilisation du domaine public, qui auraient dû être actées ce 5 janvier, ont pris un peu de retard. « C'est juste un problème de planning avec Joa Groupe », promet le maire.

Joa Group : « En attente de réponses bancaires »

Selon le président de Joa Groupe, Laurent Lassiaz, il n'y a aucune inquiétude à avoir quant au retard de la signature de la DSP : « Nous sommes toujours très motivés par le projet du casino de La Seyne-sur-Mer. La signature de la DSP prévue le 5 janvier a été repoussée car nous sommes en train de finaliser le montage financier. Ce sont toujours des dossiers compliqués. Celui-ci est estimé à vingt millions d'euros. Nous allons mettre dix millions d'investissement direct et nous sommes encore dans l'attente de réponses de nos partenaires bancaires. Mais c'est en bonne voie. »

M. Lassiaz a également précisé que les relations avec la municipalité étaient au beau fixe, et que les deux parties prenaient le temps de mettre tous les atouts de leurs côtés pour monter un « dossier parfait ».

Quant aux réserves émises par Arthur Paecht sur le problème de la proximité d'établissements scolaires, le président estime qu'il ne faut « pas confondre salle de jeux et casino avec des activités pouvant accueillir, en son sein, des enfants ».

Concernant une estimation du début des travaux, il a ajouté qu'une fois la DSP signée, « tout dépendra ensuite du temps que mettra le ministère de l'Intérieur pour délivrer l'autorisation. Généralement après la signature de la DSP, il faut compter six à neuf mois ».

(source : maville.com/J. P. Et M. G./Nice-Matin)



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