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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : directeur


Jeudi 25 août 2011 : Sanary : Enquête administrative en cours pour le futur casino



Jusqu'au 1er septembre les administrés peuvent se rendre au service de l'urbanisme pour consulter le projet du casino de jeux dont la construction est prévue sur le site du Colombet.

Depuis le lundi 22 août jusqu'au 1er septembre a lieu une enquête administrative concernant la demande d'autorisation de jeux pour le futur casino de Sanary. Une procédure normale permettant aux administrés de consulter au service de l'urbanisme l'ensemble du projet et consigner leurs remarques et commentaires, positives ou négatives. Emilien Sauvat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et pourra répondre aux questions du public le jeudi 1er septembre de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Jeux, salle de spectacles et hôtel

La société Vikings Casinos est délégataire de la construction et de l'exploitation du casino dans le cadre d'une convention de concession à effet du 3 mai 2010 pour une durée de 20 ans. Luc Le Borgne, directeur général avait présenté le projet de ce casino en conseil municipal en avril 2010. La construction est prévue sur le site du Colombet. Outre la casino, il y aura une salle de spectacles et la construction d'un hôtel quatre étoiles et peut-être plus dans l'attente de la validation du futur plan local d'urbanisme. Le détail du projet est ainsi consultable en mairie jusqu'au 1er septembre.

La commune défend son projet tandis que l'opposition le dénonce

L'Association de défense des Sanaryens présidée par Olivier Thomas (également conseiller municipal dans l'opposition) a remis une lettre de quatre pages à l'attention du commissaire enquêteur ainsi qu'en copie à Jean-Pierre Dupor, président de la commission supérieure des jeux. Le but est d'obtenir un avis défavorable du commissaire enquêteur à partir d'un argumentaire thématique autour de l'économie, du patrimoine, de l'environnement ou encore culturel. L'association exprime "de grandes réserves morales quant à l'opportunité d'implanter une telle activité sur le territoire de notre commune à proximité d'une école alors que le jeu et toutes ses conséquences sur ceux qui en deviennent dépendants, sont qualifiés de problème de santé publique". Au niveau de l'environnement, l'association fait valoir l'application de la loi littoral et note que "cette pinède abrite un habitat d'oiseaux..." et "sur le plan paysager il est aujourd'hui grotesque d'implanter un casino face au château de Pierredon construit par Michel Pacha" et évoque son scepticisme concernant la création d'emplois et la viabilité économique du projet. De même, est mis en avant le danger d'une nouvelle salle de spectacle qui pourrait faire concurrence au théâtre Galli.

La commune insiste sur le fait que le projet ne coûtera rien au contribuable dans la mesure où les investissements sont à la charge du constructeur privé qui exploitera les établissements et qu'elle récupérera le tout dans 20 ans (bail à construction). D'autre part, l'exploitant a signé une charte imposée dans le cahier des charges par la ville pour la prévention de la lutte contre les addictions au jeu et est aussi tenu à des obligations culturelles. Enfin concernant l'hôtel la commune pense que la qualité du parc hôtelier est un atout supplémentaire pour le développement de l'économie locale et pour le tourisme, générateurs d'emplois.

Le débat est loin d'être clos et devrait ressurgir lors du prochain conseil municipal, et le président de l'ADS conclue ironiquement sa lettre: "Sanary comportait avant 1939 un casino en bord de mer dans la bâtisse La Micheline et cela constituerait un argument pour justifier de l'implantation d'un casino. Il y avait aussi des maisons de passe avant 1939, vont-elle rouvrir".

(source : six-fours.net/D. D.)


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