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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : administrative


Samedi 12 novembre 2011 : Les jeux sont faits pour le casino de Champaubert



CHAMPAUBERT (Marne). Un casino sera bel et bien implanté sur la station nautique de Giffaumont. Il devrait ouvrir ses portes au printemps 2014. À la clé, la création de 50 emplois.

JOA : c'est le nom du groupe qui exploitera le casino du lac du Der durant vingt ans.

C'est ce qu'a décidé hier soir le comité syndical du Der, avec 21 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, dont le 1er vice-président de la communauté de communes de Vitry-le-François et maire de Frignicourt, Daniel Yon. Onze années de travail ont été nécessaires pour que le projet de casino puisse sortir de l'eau sur la commune de Giffaumont-Champaubert, labellisée « station de tourisme ».

« Joacasino » sera implanté sur la station nautique, entre l'extrémité du parking actuel et le premier restaurant. « Le terrain se trouve sur la Zac I, propriété du Syndicat du Der », a rappelé le président Charles de Courson. L'établissement de jeux se dressera face à la nouvelle Maison du lac du Der. « C'est un bâtiment simple, compact, doté de grandes baies vitrées et de clins de bois », a déclaré l'élu. « La toiture sera végétalisée pour mieux s'intégrer dans le paysage. »

Un restaurant de cent couverts

D'une surface totale de 2 102 m2, le casino s'étendra sur deux niveaux. Au 1er étage : un hall d'accueil ouvert à tous doté d'un distributeur automatique de billets ; un espace de jeux de 736 m2 équipé de machines à sous et de jeux de table ; un restaurant avec terrasse d'une capacité de cent couverts ouvert sept jours sur sept, midi et soir ; un bar lounge avec terrasse de 145 m2. Au rez-de-chaussée : la partie technique et administrative comme les cuisines, la comptabilité, les réserves. Et sous l'espace de jeux : un parking de vingt-deux places réservées au personnel et aux handicapés.

Le parking actuel sera étendu « pour faire face au développement de la fréquentation du lac du Der ». Au total, 380 voitures pourront y stationner, des cars ainsi que 60 camping-cars qui paieront la nuit. « La capacité va doubler », a annoncé Charles de Courson. Que les amateurs de jet-ski se rassurent, ils pourront toujours accéder à la rampe de mise à l'eau. Et les commerçants pourront toujours se faire livrer. Une zone piétonne débutera par ailleurs au niveau du calvaire.

Un budget de 7,5 millions d'euros

Le budget d'investissement est estimé à 7,5 millions d'euros HT, « entièrement pris en charge par JoaGroupe », a précisé le président du Syndicat du Der. Cinquante emplois devraient être créés à l'ouverture du casino prévue au printemps 2014, pour moitié dans le secteur des jeux. « Le groupe nous a dit qu'il essaierait de recruter du personnel localement », n'a pas manqué de souligner Charles de Courson.

Avec un loyer de 40 000 euros par an pour le terrain d'assise du bâtiment, un prélèvement sur le produit brut des jeux allant de 7 à 15 %*, un reversement de 10 % des recettes perçues par l'État sur le casino et une contribution au développement touristique négociée à 0,75 % du produit des jeux de l'année précédente, le Syndicat du Der espère percevoir 243 000 euros en 2014, 616 000 euros en 2015 et 1 121 000 euros en 2018. « Selon moi, il s'agit d'une estimation très prudente que nous a faite JoaGroupe », a indiqué le président. « Avec cet argent, nous pourrons aider par exemple le festival de photo animalière et de nature de Montier-en-Der. » Et surtout financer la Zac II Rougemer dont l'acquisition des terrains a été estimée à environ 500 000 euros par France Domaine et les travaux à 9 millions d'euros par des maîtrises d'œuvre.

*7 % si le produit net taxable est inférieur à 3,2 millions d'euros, 12 % s'il est inférieur à 7,5 millions d'euros, puis 15 % au-delà.

(source : presse.fr/Stéphanie GRUSS)



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Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




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Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




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Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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