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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 23 mars 2012 : Deux familles impliquées dans le vol à main armée du casino



Des huit personnes interpellées dans l’affaire du braquage du casino de Ribeauvillé, six ont été présentées mercredi et hier à un juge d’instruction.

L’important coup de filet mené mardi matin par les gendarmes (lire ci-dessous), dans l’affaire du braquage du casino de Ribeauvillé, a porté ses fruits. Sur les huit personnes interpellées, six ont été déférées mercredi et hier au tribunal afin d’être présentées au juge d’instruction Nicolas Faltot.

Hier, lors d’une conférence de presse, le procureur de la République de Colmar Bernard Lebeau, le colonel Jean-Luc Laumont, commandant de la section de recherches de Strasbourg, et le chef d’escadron Loïc Mutelet, commandant de la compagnie de Colmar, ont expliqué comment ils étaient remontés jusqu’aux braqueurs et leurs complices, au terme d’un « travail intense », selon les mots du colonel Laumont.

Le 15 mai 2011, à l’aube, les deux braqueurs étaient venus à Ribeauvillé à bord d’une fourgonnette de location. Ce véhicule avait été garé sur le parking du centre équestre de Ribeauvillé, situé à quelques centaines de mètres du casino. Le duo s’était ensuite rendu à pied à l’établissement. Après avoir commis son méfait, il avait volé la voiture d’une employée, afin d’aller récupérer la fourgonnette.

Grâce à une caméra de vidéosurveillance qui filmait le parking, les enquêteurs ont réussi à déterminer que la fourgonnette des voleurs avait été louée. En remontant jusqu’à la personne qui s’était portée caution pour la location, les gendarmes ont pu identifier les braqueurs : un duo composé d’un Colmarien de 34 ans et d’un Strasbourgeois.

Ce dernier, quelques jours après le 15 mai, est parti en Algérie et s’y trouve toujours. Le Colmarien, lui, a été interpellé mardi. Il a été mis en examen pour vol à main armée et séquestration, et placé en détention provisoire. Lors de sa garde à vue, il a indiqué que les 198 000 € avaient été partagés entre les deux hommes, qui en ont fait profiter leurs proches.

Les deux sœurs du Colmarien, qui ont été mises en examen, travaillaient au casino. La plus jeune, âgée de 24 ans, aurait fourni des renseignements sur le fonctionnement de l’établissement de jeux. Ce qu’elle dit avoir fait « par naïveté », et sans arrière-pensée. Accusée de complicité et de recel (elle aurait reçu 3 000 € provenant du butin), elle a été placée en détention provisoire.

À la seconde, âgée de 37 ans, on reproche uniquement le recel. Elle aurait bénéficié de 10 000 €. Le parquet a demandé son placement en détention provisoire.

Du côté de la famille strasbourgeoise, le frère du braqueur en fuite, âgé de 24 ans, aurait reçu 18 000 €. Mis en examen pour recel, il a été placé en détention provisoire. Une sœur, âgée de 17 ans, a quant à elle reçu de l’argent pour payer les loyers de la famille. Elle a été mise en examen pour recel et placée sous contrôle judiciaire. Enfin, une amie du jeune frère, qui aurait également bénéficié de largesses, devait encore passer devant le juge, hier en fin de journée.

On pouvait s’en douter, les gendarmes n’ont pu retrouver aucune somme d’argent. Mais deux véhicules, qui auraient été acquis avec le butin, ont été saisis.

* * *

60 gendarmes mobilisés
Mardi matin, l’interpellation des huit personnes suspectées d’être impliquées dans le braquage du casino de Ribeauvillé a nécessité un important déploiement de gendarmes. Afin d’épauler les enquêteurs de la section de recherches de Strasbourg, des gendarmes de toute la région ont été mobilisés. Comme l’a détaillé le chef d’escadron Loïc Mutelet, si les hommes de la compagnie de Colmar ont largement contribué à l’effort (16 gendarmes), les pelotons de surveillance et d’intervention de Strasbourg et Mulhouse étaient également de la partie, puisque les interpellations ont eu lieu dans les trois grandes villes alsaciennes. Enfin, deux équipes cynophiles ont participé à l’opération.

(source : lalsace.fr/Thierry Martel)



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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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