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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : poker


Mercredi 28 mars 2012 : Casino de Gujan-Mestras : "C'est devenu de l'acharnement !"



Frédérique Ruggieri, propriétaire du casino de Gujan-Mestras, se dit victime de « l'acharnement » de certains fonctionnaires de la direction des courses et jeux après une fermeture administrative d'une semaine.

Lundi 19 mars, le casino de Gujan-Mestras a rouvert ses portes normalement. Sa clientèle est revenue comme si rien ne s'était passé et que la fermeture administrative n'avait jamais été prononcée. Pendant une semaine, il était pourtant impossible de s'asseoir face à la machine à sous. Pour celle qui a remporté l'appel d'offres et bâtit le casino en 2002, il s'agit d'un coup de plus porté à son affaire. Ce qui a motivé la fermeture est semble-t-il lié à un dysfonctionnement d'application du règlement. Comme l'annonce d'un tournoi de poker faite deux semaines avant au lieu de trois ou en établissant des reproches sur la qualification du personnel.

Pour Frédérique Ruggieri, la version est bien plus complexe. Selon elle, si l'établissement a dû baisser le rideau, c'est d'abord parce que les « membres des courses et jeux ont voulu donner une leçon à l'établissement de Gujan-Mestras, pour leur avoir fait payer une addition à ses contrôleurs lors d'une de leur visite en 2011, où ils avaient omis de régler. »

Quelques jours après cet épisode, le 27 avril exactement, l'un des membres du comité directeur est mis à pied sur décision des autorités, « comme par hasard » dit-elle. L'avocat parisien du casino, maître Marc Richer obtiendra cependant la réintégration du « banni » devant la justice. Sans trop de mal... Une « persécution » qui s'est poursuivie le 3 mars dernier, lorsque Frédérique Ruggieri et Sentob Toledano, directeur de la Socodem qui gère le casino, apprennent que l'établissement doit fermer. « D'abord, nous avons reçu cet ordre une semaine avant son exécution, alors qu'il aurait dû nous parvenir quinze jours avant, ajoute-t-elle. Ce qui nous a empêchés d'agir dans les délais devant le tribunal administratif. »

Le 14 mars, dans le quotidien Sud-Ouest, le service des courses et jeux fait pourtant remarquer ceci : « Tous les casinos se plient aux obligations de la réglementation, sauf le casino de Gujan-Mestras », avant d'ajouter « depuis plusieurs années, on a constaté à Gujan-Mestras des manquements structurels à la réglementation. »

Irréprochable mais puni

Passé l'injonction, la direction du casino de Gujan-Mestras se demande ce qui motive réellement cette « grande première » pour un casino français indépendant. « Nous n'avons aucune plainte de joueur, pas d'irrégularité dans les finances, ni dans la gestion et on ne peut nous reprocher le moindre trouble à l'ordre public », réagit la propriétaire. Pendant une semaine, les 50 employés du casino sont donc restés à la maison et l'établissement a enregistré un manque à gagner proche des 200.000 euros. « On paye notre indépendance et notre volonté de ne pas plier », lâche Frédérique Ruggieri qui s'apprête à sortir un livre fin mars-début avril ("Jamais céder !, Une femme révèle le dessous des cartes", aux éditions ILV), dans lequel elle racontera les dessous du parcours chaotique d'une femme dans le secteur des jeux.

Dans cette affaire, le maire de Gujan-Mestras, Marie-Hélène des Esgaulx a apporté son soutien. L'élue estime que « rien ne justifiait cette fermeture administrative » et que la sanction était « disproportionnée » et « décalée ». « C'est une perte financière pour le casino, son personnel et pour la ville, a-t-elle ajouté. On fait des misères à cet établissement que la préfecture juge pourtant irréprochable ! » Un dernier terme que le sous-préfet confirme depuis cinq mois qu'il est en poste.

Un paradoxe confirmé récemment. En effet, pourtant sous le coup de la fermeture, le parking de l'établissement a accueilli le 10 mars dernier, une grande opération de sensibilisation orchestrée par... la gendarmerie, la police et la préfecture ! Ils n'auraient quand même pas dressé leur dispositif si près des bandits ?

(source : ladepechedubassin.fr/Alexis Blad)



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