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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 30 mars 2012 : Trois mois de prison ferme pour les tricheurs au poker à Monaco



Sadullah Ozkurt, Ozgur Aytekin, Mehmet Sezek et Turham Anik sont désormais fichés comme « bêtes noires » des croupiers du Casino de Monte-Carlo. Car ils trichent au poker !

Quatre Turcs, résidents londoniens, l'auront certainement appris à leurs dépends en comparaissant, mardi, devant le tribunal correctionnel. Absents, évidemment, mais représentés par leurs avocats, c'est le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle* qui a décrypté le modus operandi : « Ces personnes, présentes à la même table, avaient déjà attiré l'attention des employés. Le lendemain, comme les services de police sont alertés dès leur arrivée, ces joueurs ont essayé de fuir... »

Chacun son rôle

Et au magistrat de décrire le rôle de chacun des prévenus. « Il y a l'endormeur : sa mission est de distraire le croupier. Les deux donneurs de cartes : ils se positionnent à l'opposé de l'endormeur et profitent de la moindre inadvertance du croupier pour s'échanger les cartes sous la table. Non sans avoir, auparavant, jeté un œil sur le jeu du chef de table... Enfin, le dernier personnage : il se tient debout et s'applique à faire écran afin que l'on ne puisse remarquer aucun échange de cartes effectué sous la table... »

Pour la partie civile, Me Didier Escaut a estimé d'emblée « le montant du préjudice pour la SBM à 4 000 euros. C'est une bande organisée qui se rend en Principauté pour se faire de l'argent facile en trichant grâce à une connaissance approfondie du poker. La preuve. Quand les quatre joueurs retournent le lendemain au Casino, prudents, ils envoient d'abord un émissaire dans les salons pour prendre la température. Mais aussitôt interpellés, ils ont été obligés de reconnaitre l'évidence de leur ruse »

Pour leur défense, Mes Christophe Ballerio et Sarah Filippi, ont parlé « d'amateurs. Alcoolisés, ils n'ont rien trouvé de mieux que de tricher au Casino. On est donc loin des maîtres de l'illusion, car les gestes sont grossiers et le comportement absurde... On fait de ce dossier un soufflé vite retombé, et il est impossible de commettre cinq tricheries en cinq heures de jeux. Avec un mois de détention provisoire effectué, une peine d'avertissement devrait suffire... »

Mais le tribunal leur a tenu tête : trois mois de prison ferme, 1.000 euros d'amende et 4.000 euros à payer solidairement à la SBM. au titre des dommages et intérêts. Et sans dessous de table...

*MM. Florestan Bellinzona et Sébastien Biancheri, assesseurs.

(source : nicematin.com)


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