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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etablissement


Samedi 3 janvier 2004 : Suisse : Rien ne va plus au Casino du Cervin.



JEUX L'unique établissement du Haut-Valais n'a pas rouvert ses portes à Noël

«Pour différentes raisons, le Casino de Zermatt n’est pas en mesure d’offrir ses services pour le moment...» C’est par un banal écriteau au contenu lénifiant que la maison de jeu ouverte en octobre 2002 annonce un désastre financier. Aucune date n’est précisée pour la réouverture, mais certainement pas dans le creux de janvier.

Questionné, l’office du tourisme renvoie la boule rouge au directeur du Grand Hotel Zermatterhof voisin, qui lui-même la renvoie au président de la commune bourgeoise, Andreas Biner, propriétaire de l’établissement avec la société Saarland Spielbank GmbH, à Saarbrücke (All). Ensemble, ils ont investi 7 millions dans la construction et l’équipement du petit casino qui jouxte le cinq-étoiles appartenant aussi à la commune bourgeoise.

Personne n’est dupe. Si le Casino de Zermatt n’ouvre pas ses portes au plus fort de l’an, c’est que l’affaire est grave. Officiellement, le casino a perdu 1,4 million au cours de ses premiers deux mois d’existence et bien davantage en 2003.

En janvier et en février 2003, alors que la saison touristique battait son plein, l’établissement n’avait attiré que 5000 clients par mois, alors qu’on en attendait le double. De janvier à mars, les rares clients n’ont joué que pour 500 000 francs au lieu des 2,5 millions attendus. La société du casino a procédé à une augmentation du capital de 3 à 6,1 millions en juin 2003, mais la commune bourgeoise s’y est opposée et a vu sa part réduite à 25%: «Nous sommes à la recherche d’un nouveau partenaire, concède Andreas Biner, le président de la commune bourgeoise. Nous avons plusieurs pistes en vue, mais cela va prendre encore du temps.»

Numéro un des casinos européens, le groupe français Partouche a été contacté, mais a décliné l’offre: «Le joueur de casino est très autonome. Il déteste par définition être astreint à des horaires rigides, précise Yassine ben Abdelsallem, directeur du nouveau Casino du Lac, à Meyrin (GE). Près de 60% de nos affaires se font après 1 heure du matin. A Zermatt, plus aucun train n’arrive ou ne quitte la station après minuit...» Une autre raison est que Partouche a des vues sur une éventuelle réouverture du Casino de Saxon (VS).

Si Zermatt ferme définitivement ses tables, ce sera le deuxième casino à connaître ce triste sort depuis que Berne a décidé de rouvrir les maisons de jeu en octobre 2001. Arosa, dans les Grisons, s’est vu retirer sa concession par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ ) le 2 juin dernier, après seulement neuf mois de fonctionnement. Le casino grison, qui appartenait également à la société Saarland Spielbank, ne remplissait plus les conditions légales.

Casino à deux vitesses

Les experts sont d’accord sur le constat. En montagne, la population indigène est insuffisante et il faut des touristes en suffisance pour faire tourner la machine. A Zermatt, les joueurs les plus assidus se recrutaient parmi le personnel étranger des grands hôtels!

La clientèle du pied du Cervin est davantage attirée par les pistes de ski et se couche tôt. La Suisse a la particularité d’avoir des casinos à deux vitesses: licence A pour les grands jeux et licence B pour les plus petits, comme Zermatt ou Arosa. L’impôt perçu sur les A va entièrement à la Confédération, celui des B se partage entre Berne et le canton de domicile à raison de 60-40%: «A Genève, un casino B comme Meyrin a pourtant réussi à encaisser 20,4 millions de produit brut en une demi-année d’ouverture, reversant ainsi 10 millions d’impôts.

On devrait atteindre plus du double en 2004, évalue le directeur de Meyrin: «Ce résultat ne serait pas possible dans une zone de montagne où l’on ne fonctionne qu’une partie de l’année.»

(source : lematin.ch/Olivier Grivat)


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