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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : progression


Dimanche 11 janvier 2004 : Le Groupe Moliflor Loisirs sur tous les fronts dans les P-O.



Ainsi va l'époque… C'est en lisant l'édition perpignanaise de notre confrère L'Indépendant daté du vendredi 9 janvier 2004, que la direction du casino-jeux d'Argelès-sur-Mer (Groupe Molifl...

...or Loisirs) a appris qu'un mouvement social était en cours dans ses murs et qu'un préavis de grève avait été déposé pour la journée de ce dimanche 11 janvier 2004…Embarrassé - et on ne le serait pas moins à sa place vu la méthode syndicale employée - John Banisette, directeur de l'établissement de jeux argelésien, n'a pas souhaité commenté cette annonce. Pas question, surtout lorsqu'on n'est pas encore acclimaté aux mœurs locales (M. Banisette a pris ses fonctions, il y a tout juste 1 an), de faire une quelconque déclaration qui pourrait être sujette à interprétation et jeter malencontreusement de l'huile sur le feu.John Banisette confirme cependant « que des négociations salariales sont bien en cours », « que l'action syndicale porte sur des revendications salariales, principalement l'attribution d'une prime », et « que direction et représentants de salariés ont effectivement prévu de se retrouver autour de la table dès demain lundi ».Alors, si effectivement un tel calendrier avait été arrêté, pourquoi soudainement faire monter la pression ?

Il n'y a pas qu'au casino d'Argelès que le Groupe Moliflor Loisirs rencontre des difficultés, même si ailleurs, dans notre département, ces difficultés sont d'un autre ordre.Ainsi, à Saint-Cyprien, commune voisine donc d'Argelès-sur-Mer, où le Groupe Moliflor Loisirs gère le casino de la plage, des sanctions administratives pourraient pleuvoir, même si semble s'éloigner la menace d'une fermeture administrative, un temps très sérieusement envisagée de source généralement bien informée. A l'origine de ce "pastis" : un membre du Comité de direction du casino qui aurait délibérément laisser jouer aux machines-à-sous un "gros" joueur pourtant strictement interdit d'accès à ce type d'établissement, et d'ailleurs fiché en tant que tel jusque sur le bureau national de la Police des Jeux. L'individu, qualifié de "douteux" par rapport à sa situation financière, continuait donc à aller et venir dans le casino de Saint-Cyprien plage où il avait, détaille-t-on dans un rapport, ses habitudes et ses relations, en dépit pourtant d'une interdiction stricte et (re) connue.Bref, l'affaire est montée au plus haut niveau, jusqu'au ministère de l'Intérieur, relayée localement et très efficacement par les enquêteurs de la Direction départementale des Renseignements Généraux des P.-O.Depuis, il semblerait que la situation se soit nettement apaisée, mais elle se solde toutefois par le licenciement dudit membre du Comité de direction de l'établissement, des mises à pieds… et un changement donc important au niveau des cadres et d'une partie du personnel, vraisemblablement.Enfin, au mois de mars prochain, avant les élections cantonales et régionales ?, c'est le dossier du casino-jeux d'Amélie-les-Bains / Palalda, également géré par le Groupe Moliflor Loisirs, qui atterrira au tribunal de grande instance de Perpignan et qui devrait replacer "Moliflor" sous les projecteurs de l'actualité locale.Cette affaire, déclenchée par l'ancienne direction de l'établissement, le Groupe Malortigues, défendu pour l'occasion par Me Jacqueline Amiel-Donat, fera venir à la barre plusieurs personnalités locales (certaines seront défendues par Me Bernard Vial), dont Mme Jacqueline Alduy, ancien maire d'Amélie-les-Bains et conseiller général du canton d'Arles-sur-Tech, ex-sénatrice des P.-O.Sur tous ces dossiers, Bertrand Coltier, toujours président du Directoire du Groupe Moliflor Loisirs - il sera remplacé prochainement par Philippe Quentin, ex-Directeur général du Groupe Lucien Barrière - devrait s'expliquer dans les jours qui viennent… L'entrée du casino d'Argelès-sur-Mer, qui abrite aussi la fameuse discothèque "Playa Club" qui a fait danser le tout-Perpignan. L'affaire d'Amélie au tribunal de Perpignan Argelès / Mer : un problème de primes salariales Saint-Cyprien : interdit de jeux il avait élu domicile au casino Amélie : rendez-vous en mars prochain.

Le Groupe Moliflor Loisirs - fondé par le Canétois Claude Florensa sur les créations de son oncle Adrien Molinier... et cédé à la fin des années 90, après une entrée en bourse réussie, à des fonds de pension britanniques - regroupe aujourd'hui 20 établissements en France, emploie 1 350 salariés et réalise un volume d'affaires annuel d'environ 270 millions d'euros (le chiffre d'affaires annuel est en progression constante d'environ 3 %). Le Groupe vise le rachat de deux casinos : à Blotzheim (Haut-Rhin) et Lens-en-Vercors (Isère).

(source : midilibre.com/Luc MALEPEYRE)


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