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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : sites paris ligne


Vendredi 14 décembre 2012 : Groupe Partouche : collabore avec bwin.party en Belgique



Le Groupe Partouche annonce avoir conclu un accord avec le géant du jeu en ligne bwin.party digital entertainment plc ('bwin.party'). L'accord prévoit une collaboration par la mise à disposition d'une des licences de casino belge du Groupe Partouche permettant à bwin.party d'exploiter en Belgique les paris sportifs, les jeux de casinos et le poker en ligne.

"L'accord de collaboration signé avec le Groupe Partouche constitue l'une des offres les plus puissantes de solution de jeux en ligne sur la Belgique. bwin.party utilise la meilleure technologie du marché et exploite un nombre de grandes marques de jeux en ligne comme bwin, partypoker et partycasino, qui sont très populaires dans toute l'Europe" commente le groupe. "Les joueurs en Belgique pourront dès à présent profiter d'un savoir-faire de plus de 40 ans dans les casinos physiques et de l'expertise digitale de bwin.party. Les clients belges auront accès à une offre complète de jeux en ligne avec une importante liquidité de joueur et bénéficieront en même temps des offres croisées entre les produits de casino physique et virtuel".

Le Groupe Partouche gère actuellement quatre casinos belges et détient des licences accordées par le gouvernement, lui permettant d'organiser des jeux de casino, du poker et des paris sportifs en ligne en Belgique. Il faut s'attendre à ce que les sites nouvellement réglementés deviennent opérationnels au premier semestre de 2013.

Jacques Frojman, PDG de Belcasinos et de Partouche Belgique, a déclaré : "bwin.party est un leader du marché des jeux en ligne avec des marques fortes dans les paris sportifs, le poker et les jeux de casino. Nous sommes ravis de travailler avec un tel partenaire de qualité en Belgique."

Commentant l'annonce d'aujourd'hui, Jim Ryan et Norbert Teufelberger, co-PDG's de bwin.party, ont dit : "Nous sommes très heureux d'avoir conclu un accord avec Partouche afin d'offrir nos meilleurs produits du marché sous licence aux consommateurs en Belgique. Avec notre nouveau partenaire, nous faisons actuellement les démarches afin d'obtenir les approbations nécessaires pour satisfaire aux exigences fixées par la CJH."

(source : bourse.trader-finance.fr)


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