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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : tribunal


Mardi 8 janvier 2013 : Il gagne 55 millions au casino (1)



Un tribunal au Vietnam a confirmé le gain de plus de 55 millions de dollars enregistré par un Américain d'origine vietnamienne dans un casino de Ho Chi Minh-Ville, qui refusait de le payer en prétextant une erreur technique, a-t-on appris mardi de source judiciaire. La cour de l'ex-Saïgon (sud) a tranché lundi en faveur de l'heureux gagnant, a indiqué un de ses responsables sans autre détail.

Selon le quotidien Thanh Nien, Ly Sam avait vu en octobre 2009 s'afficher la somme de $55.542.291,70 (42 millions d'euros) sur une machine à sous du casino de l'hôtel Sheraton de la mégalopole. Mais le responsable de l'établissement avait refusé de lui confirmer ce gain astronomique par écrit. Le propriétaire du casino avait ensuite officiellement refusé le paiement, affirmant que le résultat n'avait aucune valeur en raison de défauts non spécifiés du bandit manchot.

L'entreprise a expliqué au tribunal que les gains étaient plafonnés à 46.000 dollars, mais la justice, estimant qu'il n'y avait pas de preuve d'erreur de la machine, a rejeté ces explications, a précisé le journal. Le combat de l'Américain, qui avait pris une photo de l'affichage de la somme gagnée, n'est pourtant pas terminé. Les responsables du casino ont indiqué qu'ils feraient appel.

(source : lefigaro.fr/AFP)


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Vos réactions à cet article

sepieter | 08/01/2013 15:10


la seule et vrai solution c'est d'afficher le gain max par machine , parce que c'est vrai que depuis plusieurs années on ne sait plus trop le gain maximum , il faudrait pour eviter les problèmes qu'on sache combien on peut gagner au plafond de la machine


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