Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : amenagements


Mardi 29 janvier 2013 : Partouche devra bien rénover le casino de Bandol (1)



"L'intérêt général prévaut, c'est une excellente nouvelle !". Christian Palix, maire de Bandol, a accueilli avec joie et soulagement la décision du tribunal administratif de Toulon.

En référé, suite à un recours du préfet, les juges devaient se prononcer sur la légalité de la convention liant la Ville au casinotier Partouche.

La délégation de service public (DSP) signée en 2009, prévoyait la construction d'un nouvel établissement à l'entrée de la commune, entre péage et viaduc. Un projet abandonné quelques mois plus tard en raison de l'inconstructibilité de la zone (risque d'inondations).

Partouche et la Ville avaient alors signé un avenant au printemps 2012, prévoyant une rénovation du casino existant (en bord de mer) pour 6 millions d'euros.

Un simple avenant, jugé insuffisant par les services de l'Etat, qui ont effectué un recours auprès du tribunal administratif afin d'obtenir son annulation.

Début janvier, une réunion de concertation "de la dernière chance" entre la ville, Partouche et l'Etat n'avait pas permis de régler la situation.

Le préfet a donc demandé, en référé, l'annulation de la Délégation de service public. Une décision rejetée ce jour par le tribunal administratif. Les juges ont en effet que l'abandon du projet de nouveau casino n'était imputable ni à la Ville ni au casinotier, et que l'avenant devait donc être maintenu.

Partouche devrait donc mener à leur terme les travaux de réfection entamés à l'automne (6 millions d'euros). Quant au 1,5 million versés il y a deux ans par le casinotier à la Ville pour acheter le terrain des grands ponts : une partie sera utilisée rapidement afin de financer les travaux du parking. Le reste sera bloqué sur un compte et pourra être utilisé pour payer certains aménagements extérieurs (parking etc...)

Parallèlement, sur le volet social, les salariés préparent la seconde réunion qui doit être menée avec la direction, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoit la suppression d'une vingtaine de postes.

(source : varmatin.com/Christophe Gaignebet)



>>> 

En savoir plus


Vos réactions à cet article

quebecpoint | 30/01/2013 13:01


Comme quoi il faut vraiment des arguments pour faire sauter une dsp en cours...même quand c'est l'état qui est demandeur...


Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


10-06-2024 | Chacun son jeu pour attirer les joueurs dans les casinos de l'air toulonnaise
17-07-2023 | Fabrice Paire, président du directoire du groupe Partouche : "Sur les casinos, ce sont les Villes qui ont la main"
12-07-2023 | Un nouveau jeu tout droit arrivé des Etats-Unis proposé en exclusivité au casino de Bandol
13-04-2023 | Le Groupe Partouche fête ses 50 ans au casino de Bandol !
04-06-2022 | Création d’une poker room, nouvelles machines, feu d’artifice… Ça bouge en juin au Pasino du Havre
28-01-2021 | Groupe Partouche : l'interdiction d'ouverture des casinos obère les comptes 2020
20-08-2020 | Le Grand casino de Bandol touché par la concurrence
15-07-2019 | Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd
06-10-2018 | Il décroche le jackpot et gagne plus d'un million d'euros au casino de Bandol
21-05-2016 | Hérault : comment deux Colombiens ont berné les casinos du sud
10-01-2016 | Le casino des Palmiers à Hyères se prépare à l'arrivée d'un nouveau concurrent
22-12-2014 | Le chantier du casino de La Seyne en action
18-11-2014 | Le casino de Bandol vise le jackpot avec son nouveau look
09-02-2014 | Casinos de La Seyne et Sanary: Partouche justifie son recours
06-02-2014 | L'ouverture des casinos de Sanary et de la Seyne annulée
05-02-2014 | Y a-t-il trop de casinos dans le Var?
15-01-2014 | FO demande un moratoire sur les ouvertures de casinos
13-01-2014 | La menace sur les casinos de La Seyne et Sanary suscite l'incompréhension
09-01-2014 | Autorisations annulées pour les casinos de La Seyne et Sanary ?
16-03-2013 | Le Casino de Bandol réduit ses effectifs

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



SBM destinations international courchevel developpement restaurant expertise exporter residence
Vos derniers commentaires

Forum
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.