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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 20 août 2013 : Le casino de Marseille lancé dès janvier prochain (1)



L'appel à concurrence démarrera avant les prochaines municipales avec l'objectif de trouver l'arrangement financier le plus avantageux pour la Ville. Mais le prochain maire pourra toujours stopper l'opération casino.

Marseille accélère... Jean-Claude Gaudin pourrait ressortir le bon vieux slogan promotionnel tant cela se bouscule du côté des avis de marché. Après le téléphérique, voici le casino qui pointe son nez au détour d'un marché à procédure adaptée (Mapa) pour "l’assistance juridique et financière en vue de la réalisation de projets structurants à montages contractuels innovants et adaptés". Dans le cahier des clauses techniques particulières, on peut lire le calendrier de réalisation dudit casino. Et, visiblement, l'équipe municipale actuelle n'est pas décidée à attendre les élections puisque le lancement du marché est prévu pour janvier 2014 après un passage en conseil municipal en décembre.

Le début de la procédure est prévu pour l'automne avec l'avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui est saisie sur tout projet de délégation de service public. L'actuelle majorité municipale laisse tout de même la possibilité au vainqueur des prochaines élections municipales de faire machine arrière. Si l'appel public à concurrence est prévu pour fin janvier, la procédure d'examen des offres se déroulera entre mars et décembre. Quant à la notification du titulaire de marché et la signature du contrat, ils sont envisagés pour le premier trimestre 2015. Si le futur maire est d'un avis différent de l'actuel, il pourra donc mettre fin à la procédure.

Autre curiosité du document : il mêle des projets qui n'ont visiblement pas de rapport entre eux. Le casino donc, mais aussi la restructuration des casernes de la Belle de Mai ainsi que la réalisation d’une boucle de chaleur à eau de mer sur le secteur d’Euroméditerranée. Le but avoué de cette demande d'assistance juridique est de trouver les moyens d'équilibrer financièrement les projets :

"Cette volonté, fortement motivée par la période de complexité financière, incite la recherche et l’innovation sur les contrats administratifs, visant pour l’essentiel à un partenariat entre le secteur privé et le secteur public, au travers d’un partage de risques et de financement de projet."

Sur le casino, l'objectif pécunier a clairement été annoncé. Lors des débats du dernier conseil municipal, le 17 juin dernier, la manne financière qui devrait retomber dans l'escarcelle de la Ville était de 10 millions d'euros. "Ça n'est pas négligeable, commente Yves Moraine, le président de la majorité municipale. C'est pour cette raison que nous souhaitons mettre à contribution un bureau d'études qui nous conseille dans le mode de gestion".

En revanche, la localisation du futur établissement municipal est moins précise dans le document technique que dans le rapport soumis au vote. Ce dernier évoquait très clairement le vieux port rénové et le Mucem comme des éléments attractifs auprès desquels le casino devait voisiner. Il n'est question ici que d'une "frange littorale" à la localisation plus vague. Peut-être est-ce pour mieux optimiser les différents projets en reliant directement le casino à la boucle de mer qui doit rafraîchir (et réchauffer) les futurs bâtiments d'Euroméditerranée 2, au cap Janet. Cela fait loin du Mucem, mais en téléphérique, c'est tout près du terminal Croisières.

(source : marsactu.fr/Abdelhamid Kbabra et Benoît Gilles)


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Vos réactions à cet article

croupier | 22/08/2013 10:17


il faudra le GIPN pour le contrôle aux entrées et un gilet par balles aux employés


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