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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : batiment


Mardi 8 avril 2014 : L'engagement de Partouche à Pornic



Le groupe Partouche a dit oui au transfert du casino dans la ria et à la construction d'un centre de congrès, en finançant l'ensemble sur ses fonds propres. Le point avec le directeur général.

Heureux hasard du calendrier ? À trois jours du second tour des élections, le maire Philippe Boënnec l'annonce officiellement : « Le groupe Partouche s'engage à financer le nouveau casino de Pornic et le centre culturel et de congrès. » Il aurait reçu un engagement écrit.

« Cet engagement s'inscrit dans la continuité de ce projet sur lequel on travaille avec la mairie depuis trois ans, confirme Ari Sebag, directeur général et membre du directoire du groupe Partouche. M. Boënnec ne se représentant pas, il souhaitait que cet engagement soit signé avant son départ. Le projet était ancien, mais nous étions à la recherche du meilleur montage financier. »

Le « commun accord » entre la Ville et Partouche évacue l'hypothèse du partenariat public-privé, un temps soutenu par Philippe Boënnec. L'opération sera montée « sous la forme d'un bail emphytéotique administratif ». La ville restera propriétaire du terrain, Partouche louera ce terrain sur un long bail, ici de 50 ans. À ce titre, il versera 2,16 millions d'euros à Pornic. Cette somme comprend « le coût qu'ont représenté, pour la Ville, la viabilisation de ce terrain et l'aménagement de la zone ainsi que les droits à construire, précise Ari Sebag. Les locaux reviendront à la Ville au bout de 50 ans ». En effet, selon ce type de bail immobilier, les améliorations ou constructions bénéficient au propriétaire en fin de bail sans qu'il ait à indemniser le locataire sortant. Partouche paierait 200 000 € par an sur les dix premières années du bail. Puis 1 € symbolique pendant les 40 années restantes.

Pas de travaux avant deux ans

Le dossier n'est pas encore finalisé, mais la construction du bâtiment pourrait coûter entre 10 et 12 millions d'euros à Partouche. Les travaux ne démarreront pas, vraisemblablement, avant deux ans. « Ça dépendra des délais administratifs, des recours. » La construction devrait ensuite durer 18 mois après la délivrance des autorisations administratives. Sortie de terre possible à la fin 2017. Le DG de Partouche est affirmatif : « Il n'y aura aucune participation financière de la Ville. »

« Nous voyons toujours d'un bon oeil le déplacement du casino, rappelle Ari Sebag. L'établissement actuel est très à l'étroit et nous n'avons aucune possibilité de développement. De plus, il est parfaitement placé mais souffre d'un déficit de parking. Le transfert est une bonne idée pour obtenir plus de facilités de stationnement. Et cela nous permet de diversifier nos activités en plus des jeux, avec un outil plus moderne. Un hôtel de luxe se trouvera à côté. Ça fera une belle unité d'accueil. » L'idée étant d'élargir la clientèle traditionnelle des joueurs pour contrer la baisse du chiffre d'affaires des casinos purs.

L'élection de Jean-Michel Brard à la mairie ne devrait pas freiner le dossier. Le nouveau maire est favorable à ce transfert. Une délibération devrait être mise à l'ordre du jour du conseil municipal prochainement sur le bail emphytéotique et pour autoriser le déplacement des droits de jeux sur le nouveau site.

(source : ouest-france.fr/Nadine BOURSIER)



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