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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etablissement


Vendredi 10 avril 2015 : Les jeux sont faits pour le casino des Quatre-Chemins



Le casino des Quatre-Chemins n’aura plus son autorisation d’exploitation au 31 décembre 2015. Le conseil municipal doit valider, ce soir, le non-renouvellement de sa délégation de service public.

Y a-t-il de la place pour deux casinos à Vichy ? Nous posions cette question en janvier 2013. Deux ans plus tard, nous avons la réponse. Le casino des Quatre-Chemins, celui qui marche le moins bien des deux, va faire les frais de l'opération.

Le 26 février 2015, la commission consultative des services publics locaux a dû se prononcer sur le sujet, la délégation accordée au casino des Quatre-Chemins arrivant à échéance au bout de quinze années, soit le 31 décembre 2015. Elle a conseillé, à l'unanimité de ses membres, le non-renouvellement de la délégation.

Dans l'attente du conseil de ce soir, personne ne souhaite commenter. Ni la Ville, ni le groupe Partouche propriétaire du casino et de celui du Grand Café – qui marche mieux. Pas même la directrice du centre commercial des Quatre-Chemins, qui héberge l'établissement : « Je ne souhaite pas commenter à ce stade, d'autant qu'il va y avoir un débat sur le sujet au conseil municipal », a répondu Nadine Chabry-Panafieu.

Ce n'est pas vraiment une surprise. En 2013, la directrice du casino des Quatre-Chemins – que nous n'avons pu joindre hier – estimait qu'« avec un seul casino, nous serions plus forts pour attirer une clientèle nouvelle plutôt que chacun de son côté ».

Selon la délibération présentée ce soir au conseil municipal, qui devrait être validée sans difficulté, le casino « présente un résultat global structurellement déficitaire depuis plus de dix ans ». Quand on sait qu'il est installé depuis mai 2004, on voit que la greffe n'a jamais fonctionné.

Partouche a fait des « efforts de restructuration ». La participation financière versée par le casino à la Ville a diminué et le propriétaire et gestionnaire du centre commercial a accepté des diminutions de charges et de loyer. Cela n'a pas été suffisant. « Maintenir l'activité dans ces conditions ne paraît pas envisageable », assène la délibération.

Voilà qui met un point final à la présence de Partouche dans le centre commercial des Quatre-Chemins. Déjà, en 2011, le groupe avait vendu le cinéma Élysée Palace au groupe parisien Étoile Cinéma.

Mais l'histoire n'est pas pour autant terminée. Comment Partouche va restructurer son activité casino à Vichy ? Comment le centre commercial des Quatre-Chemins va-t-il gérer la fin de l'exploitation du casino ? Des questions pour l'instant sans réponse.

(source : lamontagne.fr/Philippe Cros)



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