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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 21 mai 2016 : Hérault : comment deux Colombiens ont berné les casinos du sud



Le couple d'escrocs, arrêté à La Grande-Motte, avait trouvé une combine pour frauder aux machines à sous. Les policiers du service des courses et jeux étaient à leurs trousses.

En apparence, ils n'avaient rien sur eux. Ce n'est qu'au bout de longues heures de garde à vue que ce couple d'escrocs colombiens a fini par se mettre à table, pendant le week-end de la Pentecôte, devant les enquêteurs du SRPJ de Montpellier. Depuis le mois de mars, cet homme et cette femme âgés de 52 ans, arrivés en France pendant l'hiver, avaient été signalés dans les casinos du sud de la France. Et les policiers du service des courses et jeux cherchaient à retrouver leur trace.

Un passage remarqué à Bandol

Car leur passage au casino de Bandol avait été remarqué... après coup. La direction de l'établissement avait constaté une anomalie sur la machine à sous sur laquelle ils avaient joué : un décalage entre les pièces misées, le fonds de roulement et les gains versés. En clair : "la machine avait donné aux joueurs beaucoup plus d'argent que la normale", explique une source bien informée. Dans les casinos français, le taux de reversement d'une machine à sous aux joueurs est de l'ordre de 85 %.

Le 13 mai, nouvelle alerte : alors que l'identité du couple suspect a pourtant été diffusée dans les casinos, ces derniers ont réussi sans encombre à passer la soirée au casino de La Grande-Motte. Là encore, ils ont été chanceux : ils sont repartis avec 4 000 €. Et l'analyse du fonctionnement de la machine qu'ils ont utilisée détecte des anomalies. Lorsqu'ils y reviennent le lendemain, les enquêteurs de la PJ sont positionnés dans la salle et ne les quittent pas de l'œil.

Une soirée et 3 000 € en poche

La chance insolente des joueurs ne les quitte pas : en quelques minutes, ils ont 3 000 € en poche. Lorsqu'ils quittent l'établissement, ils sont pris en filature, tandis que dans l'urgence, on passe au crible leur machine. Une fois de plus, un problème est décelé. Cette fois, le couple est interpellé, et placé en garde à vue. Finalement, la fraude n'était pas liée à un dispositif électronique ou informatique, comme le redoutaient les exploitants de casino, mais à une technique mécanique et tout à fait rudimentaire.

"À partir d'un gobelet en plastique, l'homme a montré comment il fabriquait une espèce de réglette de 20 cm, qu'il introduisait dans le monnayeur." Il parvenait ainsi à simuler l'impulsion normalement donnée par la chute d'une pièce : en clair, il jouait gratuitement... et finissait donc mathématiquement par gagner, au bout d'un moment.

Tous deux ont été mis en examen et écroués en début de semaine par un juge d'instruction de Montpellier. Et la suite de l'enquête promet d'être intéressante : il semble que depuis leur arrivée en Europe en février, ce couple ait beaucoup voyagé entre l'Espagne, le Midi de la France et l'Italie. Aux frais des casinos ?

(source : midilibre.fr/FRANÇOIS BARRÈRE)


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