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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etablissement


Lundi 8 août 2016 : Vols au casino du Havre. Deux salariées et le directeur devant les juges



Entre janvier 2013 et mai 2015, trois employés du casino du Havre (Seine-Maritime), dont le directeur, sont soupçonnés d'avoir volé des milliers d'euros à l'établissement de jeux.

Le casino du Havre (Seine-Maritime), appartenant au groupe Partouche, est au cœur d’une importante affaire de vols. Trois employés de l’établissement, dont le directeur, sont soupçonnés d’avoir dérobé des milliers d’euros entre janvier 2013 et mai 2015.

Jeudi 4 août 2016, ils comparaissaient devant le tribunal correctionnel du Havre pour vol, et vol en réunion. Le préjudice est estimé à plus de 60 000 euros.

Un préjudice de plus de 60 000 euros

L’histoire débute le 19 mai 2015. Ce jour là, le directeur du casino dépose une plainte au commissariat, à la demande de la direction générale, pour suspicion de vol, contre deux des employées du casino. Les enquêteurs analysent alors les caméras de vidéosurveillance, et auditionnent les deux femmes, âgées respectivement de 25 et 31 ans. Elles nient d’abord les faits avant de finalement les reconnaître.

Un mode opératoire bien précis

Glisser des billets dans son pantalon, inscrire à la fin du service le chiffre de la soirée avant de le gommer pour écrire une somme différente au stylo, un mode opératoire bien ficelé. Une seule des deux femmes suspectées est présente à l’audience, jeudi. Elle se souvient :

Quand je voyais cet argent, ça me faisait tourner la tête », explique la prévenue devant les magistrats. « C’était facile pour moi. Après ces faits, les deux employées sont mises à pied. Mais au cours de leur garde à vue, elles révèlent qu’elles auraient eu la complicité… du directeur du casino. « Il m’avait proposé de me faire de l’argent facilement », explique la prévenue aux juges. Même discours rapporté par sa collègue.

« Je n’ai rien à me reprocher »

Les enquêteurs interrogent alors le responsable du casino et analysent certaines données. Notamment celles de son compte bancaire où l’on aperçoit d’importants dépôts de chèques sur la période des faits, puis des virements d’argent sur le compte d’une des salariées mises en cause.

Comment expliquer ce geste ? « C’est le seul moyen que j’ai trouvé pour épargner mon argent. Ces sommes venaient de mon salaire », se défend le prévenu de 39 ans. Il nie également une quelconque complicité avec l’une ou l’autre des prévenues :

J’ai honte d’avoir été mêlé à tout ça. J’ai autorisé les salariés à écrire au crayon avant de l’inscrire au stylo, c’est vrai. Mais je n’ai rien à me reprocher !

Autre élément à charge contre le responsable : sa connaissance des angles morts des caméras de surveillance. La stratégie pour commettre des fraudes sans que personne ne s’en aperçoive ? Selon le procureur de la République, cela pourrait être le cas. « Il connaît le positionnement des caméras. Il n’assume pas sa responsabilité ».

La partie civile réclame des dédommagements à hauteur de 483 000 euros.

Le délibéré sera rendu en septembre 2016

Le parquet requiert, à l’encontre du directeur du casino, une peine deux ans de prison assortie d’un sursis et mise à l’épreuve de deux ans. Douze mois de prison, entièrement assortis d’un sursis sont requis contre la prévenue de 31 ans, et huit mois de prison avec sursis simple pour celle de 25 ans. Le délibéré sera rendu le 16 septembre 2016.

(source : normandie-actu.fr)



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