Le tribunal administratif de Dijon (Côte-d’Or), saisi par le Casino de Pougues-les-Eaux, a récemment confirmé l’interdiction d’installation de machines à sous dans les emplacements fumeurs de l’établissement comme l’avait signifié le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur.
L’État avait signifié cette décision d’interdiction le 23 août 2013, considérant, notamment, que « l’usage d’une salle aménagée expressément réservée aux fumeurs n’est pas compatible avec la réglementation sur les jeux dans les casinos ». Et avait demandé de veiller à ce qu’aucune machine ne soit installée dans de tels espaces.
Un lourd préjudice financier
Le Casino a contesté cette décision, ainsi que le rejet de son recours gracieux, et a mis en avant un lourd préjudice financier. Il estimait, rapporte la juridiction dijonnaise, que « compte tenu de l’installation alors en cours de trente machines à sous et de l’interdiction de fumer qu’elle a été contrainte de mettre en place dans l’espace fumeur concerné, elle a subi un préjudice de 1.914 € par jour à compter du 25 septembre 2013 ».
De son côté, le ministère soutenait, entre autres arguments, qu’« aucune erreur de droit n’a été commise dès lors que la réglementation des machines à sous rend impossible leur exploitation dans des espaces fumeurs sans violer les dispositions du Code de la Santé publique. »
(source : lejdc.fr)