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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : culturel


Lundi 19 septembre 2016 : Gaudin veut transformer la Villa Méditerranée en casino



Le maire de Marseille souhaite l'implantation d'un casino dans ce lieu à vocation culturelle et internationale. Le président de la région, Christian Estrosi serait partant.

Quel sera l'avenir de la Villa Méditerranée ? Face à cette même question depuis son ouverture en 2013, Jean-Claude Gaudin lance l'idée d'un casino dans une interview donnée à la Provence ce samedi. Un choix par défaut puisque le projet qui tenait la route depuis 2013 était d'en installer un dans le J1, mais ce scénario semble compromis en raison du refus du port autonome.

"J'ai le sentiment que la région serait favorable à ce que l'on transforme la Villa Méditerranée en Casino." Jean-Claude Gaudin

Depuis sa création, ce lieu se cherche une vocation. Voulue par Michel Vauzelle, l'ancien président de la région, la "Villa Vauzelia" comme l'appelaient alors ses détracteurs a été entièrement financée par la région à hauteur de 70 millions d'euros. Idéalement, il imaginait y accueillir un ministère de la Méditerranée, ou tout au moins, un centre d'échange et de travail sur les enjeux de l'Euro-Méditerranée.

Depuis le 1er janvier 2015, la Villa Méditerranée accueille l'AVITEM, un groupement d'interêt public en charge de la coopération méditerranéenne. De nombreux colloques et rencontres y sont organisés.

La Villa Méditerranée reste très coûteuse pour le contribuable avec des frais de fonctionnement qui atteignent les 4,4 millions d'euros par an.

La difficile transformation de la Villa Méditerranée

La transformation du bâtiment en Casino s'annonce déjà très complexe: au plan politique, légal ou encore face à la pression populaire, le dossier est semé d'embuches.

Une contestation politique

Si Christian Estrosi semble partant, c'est du moins ce qu'il a exprimé à la Provence hier soir suite à la publication de leur interview, c'est du côté de l'opposition que les critiques sont déjà très vives. Le conseiller PS Benoît Payan fustige un projet "farfelu" et refuse "qu'en fasse n'importe quoi". Le député Patrick Mennucci réaffirme lui aussi son opposition.

L'épineuse question juridique

La vente de ce bâtiment public pourrait s'avérer impossible au plan juridique. Il faudrait donc passer par des chemins de traverse en imaginant une délégation de service public et une location du lieu sur un long bail, comme c'est le cas pour l'Hôtel Intercontinental de l'Hôtel Dieu.

De fortes contraintes en terme de sécurité

La Provence révèle également les difficultés que devront supporter le futur exploitant du Casino. On le sait, le bâtiment est déjà sujet à de sérieux problèmes d'infiltrations dans sa partie sous-marine. Mais, surtout la capacité d'accueil du spectaculaire porte-à-faux est limitée : concrètement, le quotidien affirme qu'il serait impossible d'y installer des machines à sous et même d'y accueillir du public en nombre.

La pression populaire

C'était fin 2013, en pleine Capitale Européenne de la Culture, une pétition rassemblait 20.000 signatures contre l'installation d'un casino sur le J4. A l'époque, il n'était pas question de transformer un lieu culturel en casino, non, juste d'en créer un de toute pièce. Sur ce dossier plus polémique, quelle va être la réaction des marseillais ?

(source : frequence-sud.frJean-Baptiste Fontana)


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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